Décompte des jours ARTT en cas d’absence pour raison de santé

La note du 12 avril 2012 de la DPJJ précise que, lorsqu’un agent est absent pour raison de santé (maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de service, etc.), les jours d’ARTT sont décomptés au prorata du temps effectivement travaillé sur la période de référence.

En clair, les jours d’ARTT sont réduits proportionnellement à la durée d’absence, et ce, quelle qu’en soit la cause médicale, afin de ne pas attribuer à l’agent des droits supérieurs à son temps de présence réel.

Pour rappel, le nombre de jours ARTT pour un agent à temps plein diffère en fonction de son lieu d’affectation :
– Unité d’hébergement : 8 jours ARTT
– Unité de Milieu Ouvert : 13 jours ARTT
– DIR ou DT : 21 jours ARTT
– Agent relevant de l’ART10 : 20 jours ARTT

• Calcul simplifié d’attribution :
  Jours ARTT acquis = Jours ARTT annuels × (Jours de présence effective : Jours de travail annuels)

• Calcul simplifié de retrait :
  Jours ARTT retirés = Jours ARTT annuels × (Jours d’absence : Jours de travail annuels)

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