Textes de référence

Retrouvez ici tous les textes de référence concernant les droits et devoirs du fonctionnaire, ainsi que tous les textes qui encadrent nos missions. Cette liste n’est pas exhaustive et sera mise à jour régulièrement.

Textes de référence

8 août 2012

Décompte des jours ARTT en cas d’absence pour raison de santé

La note du 12 avril 2012 de la DPJJ précise que, lorsqu’un agent est absent pour raison de santé (maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de service, etc.), les jours d’ARTT sont décomptés au prorata du temps (…)

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