Textes de référence
8 août 2012
Décompte des jours ARTT en cas d’absence pour raison de santé
La note du 12 avril 2012 de la DPJJ précise que, lorsqu’un agent est absent pour raison de santé (maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de service, etc.), les jours d’ARTT sont décomptés au prorata du temps (…)