Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

C’est quoi la Nouvelle Bonification Indiciaire

À la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), la NBI désigne la Nouvelle Bonification Indiciaire.

C’est une prime intégrée au traitement indiciaire (donc prise en compte pour la retraite) qui est accordée à certains fonctionnaires occupant des fonctions présentant une responsabilité particulière ou une technicité spécifique.

Elle est attribuée à des agents qui exercent dans des postes spécifiques (par exemple, encadrement, direction d’établissement, fonctions techniques ou spécialisées).

Le nombre de points NBI varie selon la nature du poste (souvent entre 10 et 30 points).

Elle n’est pas liée à l’ancienneté, mais au poste occupé : si l’agent change de fonctions, il peut perdre ou gagner la NBI.

Elle est définie par des textes réglementaires qui listent les fonctions éligibles, souvent par arrêté ministériel.

En résumé, c’est un complément de rémunération indiciaire réservé à certains postes spécifiques au sein de la PJJ, et qui impacte aussi la pension de retraite puisqu’il est intégré dans le calcul.

Position et revendications de la CGT-PJJ sur la NBI

La CGT‑PJJ milite depuis plusieurs années pour une application stricte et cohérente du droit relatif à la NBI, alors que la gestion administrative reste chaotique. Les agents se retrouvent souvent contraints d’engager des recours individuels, ce qui entraîne de fortes inégalités de traitement : certains gagnent devant les tribunaux, d’autres perdent, et certains ne peuvent ou ne veulent pas entamer de démarches contentieuses.

Face à cette situation, la CGT‑PJJ estime que le dossier de la NBI est dans une impasse inacceptable, dénonçant le manque de transparence et de soutien institutionnel dans l’attribution de cette prime.
CGT PJJ

La CGT‑PJJ encourage tous les agents de la PJJ à solliciter la NBI. Elle propose de les informer et les accompagner dans la constitution de leur dossier, avec accès à tous les documents nécessaires.

Par ailleurs, l’accroissement des contentieux et des condamnations devant les juridictions administratives, notamment fondés sur les arguments juridiques portés par la CGT‑PJJ, a poussé l’administration centrale à engager un projet de modification des décrets relatifs à la NBI. Présenté aux organisations syndicales, ce projet est perçu par la CGT‑PJJ non comme une simplification, mais comme une manœuvre visant à réduire le nombre de bénéficiaires.

Documents de référence

– Modèle de demande initiale
– Modèle de requête au Tribunal administratif
– NBI en CEF et UEHC- note DPJJ 2019
– Carte des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
– Liste des QPV Circulaire 2023
– Octroi NBI aux agents de la PJJ en fonction de leur affectation - Note 2021