Pour une vraie solidarité : rouvrons la négociation !
La récente réforme de la protection sociale complémentaire, couplée à la hausse des cotisations, suscite à juste titre incompréhension et colère parmi les agents.
Bien que la CGT, comme l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ait signé les accords tant au niveau de la fonction publique qu’au sein du ministère de la Justice, cela ne signifie pas que tout est satisfaisant.
Il est important de rappeler que les mutuelles n’avaient aucune marge de manœuvre concernant les montants de cotisation des ayants droit. Ceux-ci sont strictement encadrés par l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la couverture des frais liés à la maternité, la maladie ou les accidents dans la fonction publique de l’État. Le gouvernement y impose :
- Pour les conjoints, partenaires de PACS et concubin·e·s : une cotisation équivalente à 110 % de la cotisation d’équilibre, conformément à l’article 4 de l’arrêté.
- Pour les deux premiers enfants : une cotisation fixée à 50 % de la cotisation d’équilibre, selon l’article 5 du même texte.
Face à cette situation imposée, il est nécessaire de construire un rapport de force pour obtenir des avancées au-delà du cadre fixé par l’accord interministériel. Cela pourrait passer, par exemple, par une participation financière de l’employeur aux cotisations des enfants ayants droit.
Mais une telle revendication ne pourra aboutir que dans le cadre d’une mobilisation collective et d’une unité syndicale permettant de rouvrir la négociation sur ce sujet.