Le congé maternité

Afin de bénéficier de la prise en charge par l’assurance maladie des examens prénataux, la première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse.
Vous devrez ensuite adresser votre déclaration avant la fin du quatrième mois auprès de l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie obligatoire de rattachement et votre DIR.
Le congé de maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants à naître et le nombre d’enfants déjà à charge.
Dans tous les cas, l’agente sera au moins absente durant une période minimale incompressible de repos de 8 semaines au total, qui peut comprendre 6 semaines à compter de la date d’accouchement.

Durée du congé maternité :

Allongement du congé postnatal :

Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement, dans la limite de 3 semaines. En cas d’arrêt maladie pendant la période reportée, le report est annulé et le congé prénatal reprend au 1er jour de l’arrêt.

Allongement du congé prénatal

Dans certains cas, la femme enceinte peut sur avis médical reporter une partie de son congé postnatal sur le congé prénatal :

• Pour la naissance du 3e enfant ou plus, elle peut reporter sur son congé prénatal 2 semaines maximum. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance.
• Pour la naissance de jumeaux, elle peut reporter sur son congé prénatal 4 semaines maximum. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après.

Sur avis médical, l’agente peut bénéficier d’une autorisation d’absence d’une heure par jour à partir du 3e mois de grossesse.

Les congés pathologiques

Des congés supplémentaires peuvent être accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse (grossesse pathologique) ou à l’accouchement :

• 2 semaines avant le début du congé prénatal (ces congés supplémentaires peuvent être prescrits à tout moment de la grossesse et être découpés en plusieurs périodes),
• 4 semaines après le congé postnatal.

Ces congés supplémentaires sont des congés de maternité, et non de maladie

Pour les titulaires contractuels et stagiaires :
Le congé de maternité est considéré comme une période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Il ne modifie pas les droits à congés annuels. Sur avis médical, l’agent peut bénéficier d’une autorisation d’absence d’une heure par jour à partir du 3e mois de grossesse.

La rémunération

– Le fonctionnaire garde son traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
– L’agent contractuel garde son traitement s’il justifie de 6 mois de services dans son administration. Dans le cas contraire, il perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Si le contractuel conserve son plein traitement :
– soit l’administration verse l’intégralité du traitement et est remboursée par la Sécurité sociale des indemnités journalières
– soit elle ne verse que la partie complémentaire aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Les primes et indemnités sont versées en totalité, sauf celles qui dépendent des résultats et de la manière de servir ou suspendues en cas de remplacement de l’agent.