Congés maladie et temps partiel thérapeutique : les règles changent Depuis le 1er août pour le temps partiel thérapeutique et le 1er septembre pour les congés maladie, de nouvelles règles s’appliquent : procédures plus contraignantes, (…)
Entré en vigueur le 1er octobre 2012, le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012, les droits reconnus aux bénéficiaires d’un congé parental ont été sensiblement renforcés, s’agissant notamment des effets de ce congé sur leur carrière (…)
Durée du congé de paternité La durée du congé est fixée à 32 jours calendaires : Sur ces 32 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de (…)
Afin de bénéficier de la prise en charge par l’assurance maladie des examens prénataux, la première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse. Vous devrez ensuite adresser votre (…)
Journée de solidarité - Texte de référence : Note du 05.02.2010 Créée en 2004 suite à une belle escroquerie sociale et instaurée par la loi du 16 avril 2008, cette journée dite de solidarité est censée financer des actions de prévention à (…)
« Le congé de solidarité familiale permet à un fonctionnaire de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou phase terminale d’une affection grave et incurable quelle (…)
Les personnels concernés Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels : employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service ; autres que ceux relevant des régimes d’obligations de service mentionnés à (…)
