Depuis la suppression définitive du service actif à la PJJ en 2019, l’administration centrale n’a entrepris aucune réflexion sur la reconnaissance et la compensation de la pénibilité de certaines de nos missions. Pire encore, le concept même de « pénibilité » a été rayé du vocabulaire de l’administration qui considère même que les métiers du ministère de la Justice ne présentent pas d’enjeux particuliers en termes de risques professionnels.

Pourtant, le service actif, avant sa suppression, permettait de reconnaître l’exposition aux risques et d’accorder des départs anticipés à la retraite, une juste compensation face à des conditions de travail éprouvantes. Les évolutions récentes des missions à la PJJ, avec la perte du service actif et le passage en catégorie A pour le corps des éducateurs, n’ont pourtant pas évacué la pénibilité. Au contraire, celle-ci s’est même intensifiée et reste omniprésente dans certaines fonctions.

Au regard de la classification en vigueur, la DPJJ pourrait pourtant faire valoir certaines sujétions :

• le travail de nuit
• le travail en horaires atypiques
• le travail soumis à une forte pression psychologique.

Or, des dispositifs existent pour reconnaître l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et leur mise en œuvre relève de la responsabilité de l’employeur.
A ce jour à la PJJ, seule la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) permet de prendre en considération la sujétion à une responsabilité ou une technicité particulières. Mais là encore, la DPJJ, fait une application si restrictive des textes en vigueur, qu’elle en vient à nier les risques professionnels inhérents à nos métiers.

Lors de la réforme des retraites, ce chantier n’a pas davantage été mis en réflexion. Pourtant, les organisations syndicales l’avaient toutes demandé et la directrice de la PJJ s’étaient engagée à travailler ce sujet par rapport aux conditions de travail.

Depuis 2023, la CGT PJJ revendique avec force l’ouverture de négociations sur le sujet de la reconnaissance de la pénibilité des métiers de la PJJ et cela a été renouvelé le 19 novembre dernier, dans le cadre de la Formation Spécialisée Santé, Sécurité au Travail. L’administration centrale s’est enfin décidée à traiter ce dossier mais uniquement sous le prisme de l’accompagnement des carrières, évitant une fois encore d’évoquer frontalement la notion de pénibilité.

La première audience aura lieu le 13 décembre prochain. A cette occasion, la CGT PJJ portera
notamment les revendications suivantes :

• La reconnaissance des risques professionnelles liées à certaines fonctions de la PJJ selon les
  critères fixés par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique
• L’application du compte professionnel de prévention (CPP ou C2P)
• La prise en compte de la pénibilité et sa transparence dans le cadre des mobilités
• La bonification pour une durée passée de plus de 3 ans en Outre-Mer
• La promotion de grade et la réduction de trimestres pour les personnes soumises à la pénibilité
• Le versement de la NBI à toute personne qui répond aux critères fixés par les textes en vigueur
• Une diminution de la charge de travail des professionnels à compter de 55 ans
• La réduction du temps de travail hebdomadaire pour les personnes travaillant de nuit
• Une reconnaissance des Risques Psychosociaux et l’accompagnement des professionnels vers
  des passerelles de reclassement adapté
• Un retour du service actif et un départ anticipé à la retraite pour les professionnels exposés à
  toute forme de pénibilité