Conditions de travail, hygiène et sécurité
13 août 2025
Droit de retrait – Synthèse (Fonction publique)
Sommaire 1. Références légales 2. Procédure d’alerte 3. Exercice du droit de retrait - 3.1 Conditions - 3.2 Modalités - 3.3 Sanctions si l’alerte n’est pas traitée 4. Limites du (…)