Déclaration Liminaire CAP des corps de la filière socio-éducative des 2 et 3 juillet 2025

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Monsieur Le Président de la CAP,
La CGT tient à réaffirmer, en ouverture de cette instance, sa vigilance constante face aux dérives populistes et aux attaques réactionnaires portées contre le service public de l’ensemble des directions de notre ministère.
Ces derniers mois, notre syndicat s’est fortement mobilisé notamment contre la loi Attal, dénonçant une réforme tant idéologique qu’inefficace, qui nous éloigne des fondements éducatifs portés historiquement par la PJJ.
Nous saluons aujourd’hui la décision du Conseil Constitutionnel, qui a censuré plusieurs dispositions parmi les plus rétrogrades de ce texte, confirmant ainsi la pertinence des alertes et des mobilisations que nous avons portées, y compris dans le cadre de nos contributions extérieures et par nos différentes saisines Parlementaires. Pour autant, cette victoire ne marque pas la fin du combat : La CGT restera pleinement mobilisée pour faire barrage aux idées d’extrême droite qui menacent notre modèle de société et les droits fondamentaux des enfants.

Concernant l’ordre du jour de cette CAP, qui porte sur l’examen des non-titularisations et des congés de formation syndicale, la CGT souhaite exprimer plusieurs réserves sur les conditions préparatoires.
Les dossiers de non-titularisation transmis ne précisent pas clairement les motifs des demandes de prolongation de stage. Il nous revient alors de chercher, de recouper les informations pour tenter de les comprendre. Cela entraîne une perte de temps et nuit à la qualité du travail préparatoire de cette instance.
Par ailleurs, si notre organisation syndicale n’a pas vocation à évaluer le fond des mémoires, il est néanmoins indispensable que nous puissions y avoir accès. Il en va notamment de la vérification d’éléments factuels comme le nombre de pages. Car justifier une prolongation de stage au prétexte d’une page en trop ou en moins relève de l’absurde. Une telle rigidité réglementaire n’a aucun sens et doit être relativisée par des règles plus souples et adaptées aux réalités du terrain.
Nous interrogeons également la pratique consistant à faire pondérer les notes par le Directeur Général, ce qui semble s’exercer en dehors de tout fondement réglementaire. Aucune disposition du règlement de formation ne prévoit cette pondération. Quelle en est alors la légitimité ?

La durée réglementaire de 18 mois pour la formation statutaire reste trop courte, surtout lorsqu’elle s’accompagne de conditions de stage souvent inadaptées. Certains lieux d’affectation ne sont tout simplement pas compatibles avec un parcours de formation, et les apports théoriques restent largement insuffisants, notamment pour les stagiaires issus des recrutements sur titres ou de la troisième voie. L’expérience professionnelle, aussi précieuse soit-elle, ne saurait se substituer à une véritable formation théorique.
Nous déplorons en outre les conditions de stage de l’ensemble des promotions, particulièrement impactées par le plan social de l’été dernier. De nombreux stagiaires ont dû composer avec des services en sous-effectif, ce qui a fragilisé leur parcours formatif.

Par ailleurs, la gestion des frais de déplacement et de remboursement reste problématique : le logiciel utilisé est peu intuitif, et la gestion de reprise d’ancienneté demeure encore perfectible.
Enfin, nous dénonçons les délais anormalement longs de transmission des procès-verbaux de CAP, en contradiction avec le règlement intérieur qui prévoit un délai maximum de 30 jours.

Concernant le corps des psychologues, nous pointons également l’absence de protocole de stage pour celles et ceux affectés à la DAP. Cette situation soulève la question d’une nécessaire harmonisation ministérielle. Aussi, notre syndicat renouvelle son souhait de réfléchir à l’ouverture de postes de psychologues du personnel à la DPJJ à l’instar de la DAP et des SJ.

Enfin et concernant le corps des ASS, le 30 mai dernier, un tract relatif à la situation des assistants sociaux du personnel était publié. Nous y dénoncions l’ingérence de certains DIR-SG dans l’activité des ASP, en lien avec une pénurie de personnels administratifs au sein de l’ENAP. La coordonnatrice nationale en service social, dont il était également question, a reçu les représentants des OS signataires pour un échange constructif au cours duquel des précisions relatives au logiciel SIS (promis depuis 4 ans) et au recrutement d’un.e ASP en Nouvelle-Calédonie nous ont été apportées. En revanche, nous n’avons eu aucun retour de la part de l’ENAP ni du SG.

 Quelles réponses les représentants de l’administration pénitentiaire peuvent nous apporter aujourd’hui concernant la prise en charge administrative des stagiaires ultramarins par l’ENAP qu’il était question de déléguer aux ASP dont ce n’est pas la mission ?

 Quelles réponses les représentants du SG peuvent nous apporter concernant le report du séminaire des ASP pour raisons financières alors que, par exemple, celui des médecins aura lieu sans que lui soit opposée la moindre contrainte budgétaire ?

Plus d’un mois après la publication de ce tract, notre administration a eu tout le temps nécessaire pour préparer des réponses étayées que nous vous demandons de nous apporter au cours de cette instance.