DS/CADEC/CSE : Projet de réforme statutaire

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CSE, cadres éducatifs, directeurs de service : le projet statutaire CGT-PJJ

Reconnaître les qualifications, les responsabilités et revaloriser les carrières : la CGT-PJJ porte un projet global pour les CSE, les cadres éducatifs et les directeurs et directrices de service.

Transmis à l’administration le 28 juillet 2026 et défendu auprès du garde des Sceaux le 30 septembre, ce projet constitue une base de négociation pour obtenir des avancées concrètes.

Nos propositions pour les trois corps

  • CSE : reclassement dans le corps des cadres éducatifs, avec une grille transitoire revalorisée prenant pour référence le deuxième grade des conseillers techniques de service social.
  • Cadres éducatifs : revalorisation substantielle des deux grades, avec des propositions portant les indices terminaux à 693 pour le premier grade et à 826 pour le second.
  • Directeurs et directrices de service : revalorisation des grilles et réunion des grades actuels 2 et 3 dans un deuxième grade renforcé, allant jusqu’à la hors échelle B (HEB).

Pour les directeurs, cette organisation en deux grades doit permettre une progression sans nouvelle sélection de grade après l’accès au deuxième grade, avec des garanties pour les agents déjà en classe exceptionnelle.

Des garanties indispensables pour les personnels

La CGT-PJJ revendique :

  • La reprise intégrale de l’ancienneté dans l’échelon lors du reclassement.
  • Des durées d’échelon raccourcies et des fins de grille revalorisées.
  • Des taux de promotion nettement relevés et des conditions d’accès aux grades supérieurs assouplies.
  • Des grilles cohérentes au sein du ministère et de réelles possibilités de mobilité.

Ces revalorisations doivent reconnaître les missions déjà exercées, sans extension des missions, sans responsabilités supplémentaires et sans augmentation de la charge de travail.

Notre démarche anticipe également la nécessaire revalorisation des grilles des éducateurs et éducatrices, pour préserver la cohérence de l’ensemble des parcours.

Un calendrier obtenu, un financement à conquérir

À la suite de notre intervention auprès du garde des Sceaux, une audience avec les organisations syndicales représentatives est programmée le 20 novembre 2026. Le financement de la réforme reste à confirmer.

La CGT-PJJ appelle à construire un accord majoritaire autour de ces propositions et à obtenir leur financement dès le budget 2027.

Retrouvez dans le document ci-joint le détail de notre projet et les tableaux comparatifs des grilles indiciaires.

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