Le présent Règlement Intérieur vise à compléter et expliciter les statuts de l’Union Nationale des Syndicats CGT-PJJ (UNS CGT PJJ). Il a pour objectif de préciser certains points des cadres statutaires généraux, et de fixer les modalités de fonctionnement de la CEN et du Bureau National de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ).

Titre I : De l’application des statuts de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ)

Chapitre I : De la qualité de membre de la CEN de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ)

• Conformément à l’article 10.1 des statuts de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ), l’UNS est dirigée par la Commission Exécutive Nationale (CEN), élue à chaque congrès. Le nombre de membres de la CEN est établi par la commission des candidatures sur proposition de la CEN sortante et voté par le congrès. Les candidats à la CEN, à jour du montant de leur cotisation, sont proposés par les syndicats régionaux et interrégionaux au congrès. Pour être élu, un candidat doit au mois obtenir la moitié des mandats plus 1. Dans l’intervalle des congrès, la CEN assure la direction et l’animation de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ) sur la base des orientations adoptées au congrès.
• En cas d’impossibilité à exercer ce mandat ou de démission, un appel à candidature est
  effectué dans les meilleurs délais auprès de tous les adhérents à jour de leur cotisation, conformément à l’article 10.2 des statuts de l’Union Nationale des Syndicats CGT-PJJ (UNS CGT PJJ). La CEN fixe les délais de cet appel à candidature. A l’issue des délais d’appel à candidature, il est procédé au remplacement par élection au sein de la CEN.
• Par ailleurs, la CEN peut décider de la convocation d’un congrès extraordinaire à la
  demande des 2/3 de ses membres (article 10.3).
• Sur proposition du BN, la CEN procède à la mise en place des Commissions Nationales dans les domaines qu’elle considère nécessaires à l’activité syndicale. Ces commissions peuvent être composées par des adhérents non-membres de la CEN. Ils peuvent à ce titre bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (article 12.1).

Chapitre II : De la qualité de membre du Bureau de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ)

• Conformément aux statuts de l’Union Nationale des Syndicats CGT-PJJ (article 13.1), la Commission Exécutive procède à l’élection du Bureau National. Celui-ci se compose au minimum d’un secrétaire général ou de plusieurs co-secrétaires généraux (dans la limite de 3 co-secrétaires généraux), d’un trésorier national et de la coordination de l’UNS CGT PJJ. Le nombre maximal des membres du BN ne peut pas dépasser la moitié moins un du nombre de membre de la CEN. Les autres membres du BN sont co-secrétaires généraux adjoints. Le BN agit au nom de la CEN et lui rend compte.
• Le Bureau National procède à la répartition des responsabilités et des décharges
  afférentes entre ses membres. Cette répartition et ses modifications éventuelles sont soumises à la validation de la CEN. Par ailleurs, tous les camarades bénéficiant d’une décharge doivent rendre compte de leur activité syndicale à la demande de la CEN.

Chapitre III : De la qualité de Secrétaire ou Co-Secrétaire de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ ( l’UNS CGT PJJ)

• Conformément aux statuts de l’Union Nationale des Syndicats CGT-PJJ (l’UNS CGT PJJ), au sortir de chaque congrès sont élus un secrétaire général ou plusieurs co-secrétaires généraux (dans la limite de 3 co-secrétaires généraux), et un trésorier national.
• La responsabilité de secrétaire ou de co-secrétaires de l’UNS CGT PJJ est exercée par un ou des adhérents CGT PJJ à jour du montant de leur cotisation.

Chapitre IV : De la représentation et du rendu compte

1 - La Commission Exécutive Nationale (CEN) de l’UNS CGT PJJ

• L’UNS CGT PJJ est dirigée par la CEN, élue à chaque congrès.
• La CEN se réunit au minimum un fois par an sur convocation du BN.
• En amont de la CEN, le Bureau national établi un ordre du jour. Un compte rendu à l’attention des membres de la CEN est établi par un ou plusieurs rapporteurs désignés au début de chaque bureau.
• Un membre de la CEN peut être membre d’un bureau régional ou interrégional d’un syndicat CGT PJJ.
• La CEN valide sur proposition du BN les modalités d’organisation et la répartition des
  décharges au sein du bureau national de l’UNS CGT PJJ.
• La CEN peut être consultée par voie de vote électronique, il faut une participation des 2/3 de la CEN au vote pour qu’il soit valide.
• Tout adhérent peut, s’il le souhaite, assister au travaux de la CEN sans prendre part aux débats ou aux votes.

2 - Le Bureau National (BN) de l’UNS CGT PJJ

• Un membre du Bureau de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ) peut être membre d’un bureau régional ou interrégional d’un syndicat CGT PJJ.
• Chaque membre du BN est porteur d’un ou plusieurs dossiers. Il est sur cette
  thématique chargé d’organiser les travaux en lien avec les syndicats régionaux et la CEN. Il rend compte une fois par an du travail effectué sur ce dossier.
• Le Bureau de l’UNS CGT PJJ se réunit toutes les 5 à 6 semaines soit en audio/visio
  conférence soit en présentiel.
• Le secrétaire général ou les co-secrétaires généraux de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ établissent, préalablement, un ordre du jour. Un compte rendu à l’attention des membres du bureau de l’UNS CGT PJJ est établi par un ou plusieurs rapporteurs désignés en début de chaque bureau.

3 - Représentation de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ)

• Le secrétaire général ou les co-secrétaires généraux de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ représentent de droit l’UNS CGT PJJ.
• Le bureau national procède à la désignation des représentants de l’UNS CGT PJJ lors des rencontres avec l’administration. La désignation doit être en rapport avec les dossiers confiés et portés par chacun.
• Dans la mesure du possible, nul ne peut représenter seul l’UNS CGT PJJ auprès de
  l’administration ou des pouvoirs publics.
• Les représentants l’UNS CGT PJJ veilleront à préparer collectivement les interventions.
• Les représentants nommés par l’UNS CGT PJJ établissent un compte rendu à
  l’attention des membres du bureau.

Chapitre V : Des règles en matière de représentation de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ

• L’UNS CGT PJJ défend les intérêts des personnels, collectivement et individuellement, sans exclusion.
• L’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ a pour objet d’établir, maintenir, et resserrer les liens de solidarité et de fraternité entre tous les syndicats interrégionaux, afin de poursuivre les objectifs généraux du syndicalisme, tels que définis par la CGT. Elle aide au développement et au renforcement des syndicats qui la composent. Elle étudie les questions économiques et sociales, et propose de coordonner, d’appuyer et d’impulser l’action revendicative, de développer les luttes des salariés et retraités sur toutes les questions générales pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
• Lorsqu’ils représentent l’UNS CGT PJJ auprès de l’administration, les représentants de l’UNS CGT PJJ défendent des positions adoptées par le BN, la CEN, et en rapport avec les valeurs soutenues par la CGT.
• Dans la mesure du possible, nul ne peut représenter seul l’UNS CGT PJJ auprès de l’Administration.

Titre II : Des modalités de fonctionnement du Congrès

Chapitre I : Composition et modalités de prise en charge des déplacements des membres du congrès

• Le congrès est l’instance souveraine de la CGT PJJ. Il adopte démocratiquement l’orientation à donner à l’activité nationale.
• Le congrès est composé des membres de droit (le secrétaire général ou les co-secrétaires généraux et le trésorier national sortants) et des délégués désignés par leurs syndicats, à jour de leur cotisation. Chaque syndicat régional ou interrégional est invité à être représenté par un délégué au moins, adhérent à ce même syndicat. Il est accordé à chaque syndicat régional ou interrégional un nombre de délégués proportionnel au
  nombre d’adhérents, au 31 décembre de l !année précédant celle du congrès. La clé de répartition nombre d’adhérents/nombre de délégués est adoptée par la Commission Exécutive Nationale sortante. Pour les syndicats des départements, territoires ou collectivités d’outre-mer, la CEN précédant le congrès déterminera le nombre de délégués au regard du nombre de syndiqués et de la spécificité des DOM-TOM. Pour les sections affiliées à la CGT PJJ IDF, la représentation sera décidée au sein du syndicat régional.
• Conformément à l’article 9.2 des statuts, les frais de séjours et de déplacement des délégués sont à la charge de l’UNS CGT PJJ. Une participation financière peut être demandée à chaque délégué pour les frais de séjour, celle-ci sera déterminée par la CEN précédant le congrès.
• Dans le cadre de l’entraide et de la solidarité entre les syndicats régionaux et interrégionaux et afin de participer au financement du congrès, il peut être demandé à chaque syndicat régional ou interrégional de contribuer au montant des dépenses. La décision de l’entraide et de la solidarité relève de la responsabilité de chaque commission exécutive régionale.

Chapitre II : Déroulement du Congrès

1 - Vote du règlement intérieur

• Le congrès adopte le règlement du congrès après y avoir apporté des modifications éventuelles.
• Le but du règlement intérieur est de régler toutes les questions nouvelles qui apparaîtraient pendant le congrès. Il en organise le déroulement des travaux dans un climat de camaraderie.

2 - Election du bureau du congrès

• A l’ouverture du Congrès, il est élu un Bureau du congrès comprenant un membre par région ou interrégion, pris parmi les délégués de chaque région ou interrégion, d’un membre représentant les syndicats locaux d’outre-mer et le secrétaire général ou les co-secrétaires généraux de l’UNS CGT PJJ sortant(s).
• Les travaux du congrès sont placés sous la responsabilité du bureau élu par les délégués à l !ouverture du congrès. Le bureau se réunit chaque jour avant les travaux. En
  cas d’urgence, il suspend les travaux et se réunit à la demande de son président ou de la moitié de ses membres.

3 - Election des différentes commission de travail

• Les différentes commissions de travail sont élues (commission des mandats, commission de préfiguration, commission amendement…).

4 - Présidence

• A l’ouverture de chaque séance, il est élu un président de séance et ses assesseurs. Le président est pris parmi les membres du bureau du congrès élu par les délégués de chaque région ou interrégion. Les assesseurs sont pris parmi les délégués. Le président a pour mission essentielle d’assurer l’ordre et la bonne tenue des débats.
• Les présidents de séance du congrès doivent se considérer comme les gardiens des dispositions contenues dans les statuts.

5 - Secrétariat

• Au début de chacune des séances, le bureau du congrès désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il procède à l’élaboration du compte rendu de la séance.

6 - Ordre du jour

• Le congrès arrête, dès l’ouverture des travaux, le déroulement et l’ordre du jour sur proposition de la CEN sortante. Toutefois, le Bureau du congrès peut, au cours des travaux, proposer une modification des dispositions initialement prévues. Le congrès
  institue alors un nouveau débat sur cette proposition et un vote.

7 - Débats

• Aucun orateur ne peut prendre la parole s’il n’y a pas été invité par le président. Ce dernier a pouvoir discrétionnaire pour lever la séance en cas de tumulte ou de désordre. Si le président de séance prévoit, en début de séance, que le déroulement des débats excédera le délai imparti en raison du nombre d’orateurs inscrits, il peut, après consultation des assesseurs, prononcer la limitation du temps de parole.

8 - Votes

• Les délégués sont porteurs d !un nombre de mandats correspondant aux cotisations versées au 31 décembre de l !année précédant celle du congrès. Le nombre de mandats est
  validé par la commission ad-hoc. Le vote a lieu par mandat pour le rapport d’activité et le bilan financier.
• Pour tous les autres votes, ils ont lieu à main levée ou à bulletin secret si la majorité des participants le décident.

9 - Compte rendu et documents

• A l’issue du congrès, un exemplaire complet des documents et du compte rendu sera envoyé à tous les adhérents.

Titre III : De la Commission Exécutive Nationale (CEN) de l’UNS CGT PJJ

Chapitre I : Modalités de prise en charge des déplacements des membres de la CEN de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ)

• Les frais relatifs à la tenue de la CEN sont pris en charge par l’UNS pour tous les membres de la CEN.
• Un calendrier est établi en amont et le trésorier national pose une date limite pour la
  confirmation des transports et de l’hôtellerie.
  • Toute demande arrivant après cette date ne fera pas l’objet d’une prise en charge par l’UNS.
  • De même, tout surcoût lié à une annulation ou un changement de dernière minute devra être pris en charge par le syndicat régional ou interrégional.
• Pour les invités à la demande de la CEN ou du BN, les frais sont pris en charge par
  l’UNS.
• Pour les invités à la demande des syndicats régionaux ou interrégionaux, les frais sont pris en charge par la trésorerie régionale ou interrégionale.
• Pour les adhérents souhaitant assister à la CEN, les frais sont pris en charge par la trésorerie régionale ou interrégionale.
• La CEN sur proposition du BN valide une fois par an une indemnité de repas en fonction de l’état des finances.

Chapitre II : Réunions de la Commission Exécutive Nationale (CEN) de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (l’UNS CGT PJJ)

1 - Périodicité

• La CEN se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau national.
• Un calendrier annuel des CEN est établi au début de chaque année civile afin d’anticiper l’organisation, les coûts et la disponibilité de chacun.
• Les modalités de convocation exceptionnelle de la CEN sont définis dans l’article 11.2 des statuts de l’UNS CGT PJJ.
• Les modalités de reconvocation en l’absence de quorum le sont à l’article 11.3.
• Sur proposition du BN, la CEN procède à la mise en place des Commissions Nationales dans les domaines qu’elle considère nécessaires à l’activité syndicale. Ces commissions peuvent être composées par des adhérents non-membres de la CEN. Ils peuvent à ce titre bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (article12.1).

2 - Convocations

• Toute convocation est faite par le ou les co-secrétaires généraux de l’UNS CGT PJJ. Elle est accompagnée de l’ordre du jour. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion.
• Les membres du BN s’occupent de la réservation d’une salle pour la tenue du bureau de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ).
• L’envoi des convocations et documents aux membres du bureau se fait par voie dématérialisée, sauf demande d’un envoi postal.
• La convocation est adressée suffisamment à l’avance pour que chaque membre du bureau puisse prendre toute disposition pour se rendre à la réunion.

3 - Ordre du jour

• Le ou les co-secrétaires de l’UNS CGT PJJ fixent l’ordre du jour en concertation avec les membres du BN. L’ordre du jour est joint à la convocation. En cas de modification

de cet ordre du jour, l’information en est donnée dans tous les cas avant la tenue de la CEN aux membres convoqués.

4 - Présidence

• Les membres de la CEN désignent au début de la réunion les présidents de séance (au minimum 1 par jour).
• Le président procède à l’ouverture de la séance, hiérarchise le cas échéant le
  déroulement de l’ordre du jour, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote.
• Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met aux votes les propositions et les
  délibérations, décompte les scrutins, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.

5 - Mandats et procuration

• Un membre de la CEN empêché d’assister à une réunion ne peut donner à un adhérent CGT PJJ pouvoir de voter ou d’assister à une CEN en son nom, même en cas d’empêchement légitime dûment constaté.
• Un membre de la CEN empêché d’assister à une réunion ne peut donner procuration à
  un autre membre de la CEN même en cas d’empêchement légitime dûment constaté.

6 - Secrétariat

• Au début de chacune de ses réunions, la CEN désigne un de ses membres par 1/2 journée pour remplir les fonctions de secrétaire.
• Le secrétaire de séance assiste le président de séance pour le bon déroulement des scrutins. Il procède à l’élaboration du compte rendu et du relevé de décisions de la réunion.
• Le compte rendu et le relevé de décisions seront soumis par mail, dès que possible, aux membres de la CEN. Le secrétaire fixe un délai pour proposer des modifications. A l’issue de ce délai, les documents seront soumis à l’approbation de la CEN par voie électronique.
• Dans un souci d’efficacité, chaque membre de la CEN fera part de ses observations par mail à l’ensemble des membres de la CEN, si un membre de la CEN ne dispose pas d’adresse mail, il pourra envoyer ses observations par courrier aux secrétaire général ou co-secrétaires généraux de l’UNS CGT PJJ. Un compte rendu intégrant l’ensemble des observations formulées sera proposé à la CEN.
• Les comptes rendus et relevé de décisions, une fois validés, seront retransmis aux membres de la CEN. Ils sont la feuille de route du syndicat dans l’intervalle entre deux CEN.

7 - Déroulement des CEN

• Tout adhérent peut, à sa demande, assister aux frais de son syndicat régional ou interrégional, aux séances de la CEN sans prendre part aux débats ni aux votes.
• Les CEN se déroulent sur deux ou trois jours, les modalités d’organisation sont définies au TITRE III Chapitre 2 du présent règlement.
• Les membres de la CEN étant logés à proximité du lieu de la réunion, ils s’engagent à participer à l’ensemble des travaux prévus à l’ordre du jour.

8 - Débats

• La parole est accordée par le président de séance aux membres de la CEN qui la demandent.
• Un membre de la CEN ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président de séance.
• Les membres de la CEN prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
• Lorsqu’un membre de la CEN s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon
  déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, il peut être rappelé à l’ordre par le président de séance.
• Les propos tenus dans l’instance se doivent de respecter l’ensemble des règles
  éthiques portées par la Confédération Générale du Travail – notamment celles portées par la Charte d’Amiens, et celles portées par les ratifications et adhésions de la Confédération à des Déclarations et Conventions Nationales et Internationales – en particulier celles touchant aux Droits de l’Homme et de l’Humain.
• Le non-respect de ces clauses peut entraîner l’exclusion de la CEN.
• Les 3 alinéas précédents sont applicables également pour les communications écrites et les débats par mail dans l’intervalle des réunions de la CEN.

9 - Suspension de séances

• La suspension de séance est décidée ou accordée par le président de séance. Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.

10 - Votes

• Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
• Le mode de votation est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire de séance qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour, le nombre de votants contre et le nombre d’abstentions.
• Dans l’intervalle entre 2 CEN, un vote électronique peut être sollicité, il n’est valable
  que si au moins 2/3 des membres se sont exprimés.
• Les décisions prise en CEN définissent les orientations du syndicat et donnent mandat au BN pour appliquer ces décisions dans l’intervalle entre chaque CEN.

11 - Clôture des discussions

• Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.

12 - Compte rendu et relevé de décisions

• Les CEN de l’UNS CGT PJJ donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu et d’un relevé de décisions.
• Une fois établis, le compte rendu et le relevé de décisions sont envoyés aux membres de la CEN qui peuvent en prendre connaissance et proposer des rectifications dans les délais impartis par le secrétaire de séance.
• Chaque compte rendu et relevé de décisions est soumis à un vote électronique des membres de la CEN.
• Si le compte rendu et le relevé de décisions n’ont pas pu être rédigés et validés en amont, ils sont soumis au vote de la CEN suivante.
• Le relevé de décisions est envoyé aux syndicats régionaux et interrégionaux. Il peut être publié sur le site cgtjj.org.

TITRE IV : Du Bureau National de l’UNS CGT PJJ

Chapitre I : Modalités de prise en charge des déplacements des membres du BN de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ)

• Les frais relatifs à la tenue des BN sont pris en charge par l’UNS.
• Afin de permettre de réduire les coûts, les membres du BN sont priés de confirmer leur participation le plus rapidement possible.
• Pour les invités, les frais sont pris en charge par l’UNS.
• Sur proposition du BN, la CEN valide une fois par an une indemnité de repas en fonction de l’état des finances.

Chapitre II : Réunions du Bureau National (BN) de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ)

1 - Périodicité

• Le bureau de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ se réunit au moins toutes les 5 à 6 semaines soit en présentiel soit en audio/visioconférence. Dans l’idéal, il y a une alternance entre les deux modalités de réunion.
• Le secrétaire général ou les co-secrétaires généraux de l’Union Nationale des
  Syndicats CGT PJJ peuvent réunir le BN chaque fois qu’il(s) le juge(nt) utile.
• Il/ils est/sont tenu(s) de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée en est faite par la moitié au moins des membres du BN en exercice.
• Afin de permettre à tous de s’organiser, un calendrier a minima trimestriel est fixé en fin de trimestre précédent.
• Sans qu’il soit besoin de le porter aux ordres du jour des convocations, il sera fait à chaque tenue de Bureau de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ) un point sur l’état de la trésorerie par le trésorier national.
• Le BN ne peut valablement délibérer que si les 2/3 de ses membres sont présents. Les
  débats peuvent avoir lieu mais les votes seront proposés par voie électronique aux membres absents.

2 - Convocations

• La convocation est faite par le secrétaire général ou les co-secrétaires généraux de l’UNS CGT PJJ. Elle est accompagnée de l’ordre du jour et du compte rendu de la réunion du bureau précédent. La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion.
• Les membres du BN s’occupent de la réservation d’une salle pour la tenue du bureau
  de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ (UNS CGT PJJ).
• L’envoi des convocations et documents aux membres du bureau se fait par voie dématérialisée, sauf demande d’un envoi postal.
• La convocation est adressée suffisamment à l’avance pour que chaque membre du bureau puisse prendre toute disposition pour se rendre à la réunion.
• En cas d’urgence, le délai peut être abrégé, sans pouvoir être toutefois inférieur à cinq jours francs.

3 - Ordre du jour

• Le ou les co-secrétaires de l’UNS CGT PJJ fixent l’ordre du jour en concertation avec les membres du BN. L’ordre du jour est joint à la convocation. En cas de modification de cet ordre du jour, l’information en est donnée dans tous les cas avant la tenue du bureau aux membres convoqués.

4 - Présidence

• Les membres du bureau national de l’UNS CGT PJJ désignent au début de la réunion le président de séance.
• Le président procède à l’ouverture de la séance, hiérarchise le cas échéant le déroulement de l’ordre du jour, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote.
• Il permet s’il y a lieu des interruptions de séance, met aux votes les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.

5 - Mandats et procuration

• Un membre du BN empêché d’assister à une réunion ne peut donner à un adhérent CGT PJJ pouvoir de voter ou d’assister à un bureau national en son nom, même en cas d’empêchement légitime dûment constaté.
• Un membre du BN empêché d’assister à une réunion ne peut donner procuration à un
  autre membre du BN, même en cas d’empêchement légitime dûment constaté.

6 - Secrétariat de séance

• Au début de chacune de ses réunions, le Bureau National désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
• Le secrétaire de séance assiste le président de séance pour le bon déroulement des
  scrutins. Il procède à l’élaboration du compte rendu et du relevé de décisions de la réunion.
• Le compte rendu et le relevé de décisions seront soumis par mail, dès que possible,
  aux membres du BN. Le secrétaire fixe un délai pour proposer des modifications, à l’issue de ce délai les documents seront soumis à l’approbation du bureau par voie électronique.
• Dans un souci d’efficacité, chaque membre fera part de ses observations par mail à l’ensemble des membres du bureau. Si un membre du bureau ne dispose pas d’adresse mail, il pourra envoyer ses observations par courrier aux secrétaire général ou co-secrétaires généraux de l’UNS CGT PJJ. Un compte rendu intégrant l’ensemble des observations formulées sera proposé au plus tard au bureau.
• Les comptes rendus et relevés de décisions une fois validés seront transmis aux membres de la CEN. Ils sont la feuille de route du syndicat dans l’intervalle entre deux bureaux.

7 - Accès aux adhérents CGT PJJ

• Le Bureau National l’UNS CGT PJJ n’est pas public. Aucune personne autre que les membres du bureau, ne peut y participer sauf invitation validée par la majorité des membres du BN.

8 - Déroulement du bureau

• Le président de séance, à l’ouverture de la séance fait approuver le compte rendu et le relevé de décisions du précédent bureau si cela n’a pas pu être fait en amont.
• Le président entame ensuite les sujets inscrits à l’ordre du jour .
• Il peut aussi soumettre aux membres du bureau des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale.

9 - Débats

• La parole est accordée par le président de séance aux membres du bureau qui la demandent.
• Un membre du bureau ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président de séance.
• Les membres du bureau prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
• Lorsqu’un membre du bureau s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, il peut être rappelé à l’ordre par le président de séance.
• Les propos tenus dans l’instance se doivent de respecter l’ensemble des règles éthiques portées par la Confédération Générale du Travail – notamment celles portées par la Charte d’Amiens, et celles portées par les ratifications et adhésions de la Confédération à des Déclarations et Conventions Nationales et Internationales – en particulier celles touchant aux Droits de l’Homme et de l’Humain.
• Le non-respect de ces clauses peut entraîner l’exclusion du Bureau National.
• Les 3 alinéas précédents sont applicables également pour les communications écrites et les débats par mail dans l’intervalle des réunions du Bureau National.

10 - Suspension de séance

• La suspension de séance est décidée ou accordée par le président de séance. Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.

11 - Votes

• Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
• Le mode de votation est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire de séance qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour, le nombre de votants contre et le nombre d’abstentions.
• Dans l’intervalle, entre 2 BN, un vote électronique peut être sollicité, il n’est valable que si au moins 2/3 des membres se sont exprimés.

12 - Clôture de toute discussion

• Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.

13 - Compte rendu et relevé de décisions

• Les BN de l’UNS CGT PJJ donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu et d’un relevé de décisions.
• Une fois établis, le compte rendu et le relevé de décisions sont envoyés aux membres du BN qui peuvent en prendre connaissance et proposer des rectifications dans les délais impartis par le secrétaire de séance.
• Chaque compte rendu et relevé de décisions est soumis à validation des membres du Bureau par le moyen le plus approprié.
• Si le compte rendu et le relevé de décisions n’ont pas pu être rédigés et validés en amont, ils sont soumis au vote du BN suivant.
• Le compte rendu et le relevé de décision sont transmis aux membres de la CEN.
• Le compte rendu et le relevé de décisions sont tenus à la disposition de l’ensemble des syndicats appartenant à l’UNS CGT PJJ qui en feraient la demande.

TITRE V : De l’application du présent règlement intérieur

Chapitre I : Modification du règlement

• Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du BN. Les modifications proposées seront soumises au débat et au vote de la CEN.

Chapitre II : Application du règlement

• Le présent règlement est applicable au BN et à la CEN de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ.
• Il sera intégré à la Charte de vie syndicale.
• Il devra être adopté à chaque renouvellement du BN ou de la CEN de l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ, au plus tard dans le mois qui suit son installation.

TITRE VI : Dispositions diverses

Chapitre I : Règles liées à la publication

• Le secrétaire général ou les co secrétaires généraux sont responsables des publications faites au nom de l’UNS CGT PJJ quel qu’en soit le support (site, Facebook, mail etc..).
• Aucune publication au nom de l’UNS CGT PJJ ne peut être faite sans validation du secrétaire général ou des co secrétaires généraux.
• Les secrétaires régionaux ou interrégionaux sont responsables des publications faites au nom de leur syndicat régional ou interrégional. A ce titre, ils disposent d’un logo régional ou interrégional (CGT PJJ + nom de la région ou de l’inter région) qu’ils doivent utiliser pour les publications régionales ou interrégionales.
• Sauf demande particulière validée par le BN, les supports nationaux (Robot sympa, panorama adhérents, page Facebook nationale ne relaient pas de tracts régionaux).
• Les tracts régionaux sont publiés sur le site cgtpjj.org dans l’onglet correspondant à chaque région.
• Une solution pour que chaque région puisse alimenter sa page de manière autonome sur le site devra être recherchée.

Chapitre II : Archives : Constitution, Conservation, Transmission

• Le secrétaire général ou les co-secrétaires généraux et le Trésorier de l’UNS CGT PJJ, veilleront à ce qu’il soit procédé au classement et à l’archivage, de l’ensemble des documents notamment financiers, produits par l’Union Nationale des Syndicats CGT PJJ, qu’ils s’agissent de documents papiers ou de documents dématérialisés.
• Le ou les trésoriers veilleront à la conservation des documents comptables dans le
  respect de la législation en vigueur.

Fait à Montreuil, le 10 juillet 2023