Une méthode qui piétine la démocratie

Monsieur le président du CSA,

À l’horizon du 1er septembre 2026, l’ensemble de l’hébergement public de la PJJ sera profondément transformé avec la création des Unités judiciaires à priorité éducative, les UJPE, qui regrouperont les anciens CEF et UEHC.

Sur le territoire Gard-Lozère, cette réforme se traduira notamment par la transformation de l’UEHC de Nîmes et du CEF de Nîmes en UJPE, accompagnée d’une restructuration juridique importante des services. Mais ce qui nous est présenté aujourd’hui comme un projet soumis pour avis est en réalité une décision déjà arrêtée.

La publication, le 10 mars dernier, du document intitulé « Nomenclature des services », qui acte déjà la nouvelle cartographie des structures, en est une première illustration. La confirmation de l’ouverture du poste de directeur de service correspondant à cette nouvelle organisation en est une seconde. Autrement dit, la cartographie est arrêtée, les postes sont ouverts, et notre CSA est invité à débattre, à donner son avis après les décisions prises.

Ayez au moins, Monsieur le président, la décence et l’honnêteté d’assumer que ce point inscrit à l’ordre du jour relève davantage de l’information que d’un véritable espace de dialogue. Car appeler « concertation » ce qui est déjà décidé relève, au mieux, d’un artifice procédural, au pire d’une mise à l’écart des représentants du personnel. Depuis des années, la CGT-PJJ dénonce le mépris dont fait l’objet le dialogue social. Une fois encore, les faits nous donnent malheureusement raison.

Pourtant, la CGT-PJJ n’est pas restée dans la seule critique. Comme pour de nombreux projets de ce territoire, nous avons travaillé sérieusement, avec rigueur, à l’élaboration d’un contre-projet structuré et cohérent. Celui-ci a été balayé d’un revers de la main, pour des raisons qui, à ce stade, nous échappent toujours. À ce jour, aucun argument solide ne vient justifier votre organisation. Rien. Le vide.

Un projet guidé par une logique budgétaire

Sur le fond, le projet présenté par la DT et la DIR repose avant tout sur une logique budgétaire : éviter toute création de poste de directeur, comme le défend la CGT dans son contre-projet, et maintenir l’opération à coût constant. Mais d’autres motivations semblent également apparaître en filigrane, notamment concernant la situation de l’UEMO des Arènes.

Et là encore, la légèreté interroge. Un médecin du travail tire la sonnette d’alarme sur l’état de santé des personnels de cette unité, et la réponse apportée consiste à introduire une nouvelle instabilité organisationnelle sur ce service, avant même les conclusions du contrôle de dysfonctionnement qui le concerne.

Il faut le dire clairement : vous n’avez pas entendu la souffrance exprimée par cette équipe. Pire encore, à ce stade, nous en venons à nous demander si l’administration ne contribue pas, elle-même, à la fragiliser davantage, tant les décisions prises semblent aller à rebours de toute logique de stabilisation et de protection des personnels.

Au regard de ces choix répétés, une question se pose désormais avec acuité : avez-vous encore la capacité ou la volonté de défendre les intérêts de ce territoire dans des conditions garantissant à la fois la cohérence des services et la protection des équipes ? Le bilan est désormais suffisamment éloquent pour que cette interrogation ne puisse plus être éludée.

Convaincu par un récit administratif consistant trop souvent à donner systématiquement raison à l’autorité, vous en perdez toute objectivité et toute analyse critique, y compris lorsque les faits sont pourtant établis.

Des déséquilibres aggravés

Pour en revenir au projet de restructuration juridique des services, il aura des conséquences très concrètes. Il maintient, voire aggrave, les déséquilibres existants dans la répartition de la charge de travail des directeurs de service sur le territoire, et par ricochet sur celle des CADEC.

De fait, la direction du STEMO d’Alès continuera de couvrir un périmètre particulièrement étendu, Alès, Bagnols-sur-Cèze et Mende, avec des distances pouvant atteindre plus de deux heures de trajet entre certains sites. L’implantation de la DT et du tribunal judiciaire à Nîmes aggrave encore le temps passé sur les routes. Dans le même temps, d’autres directions se retrouveront avec des unités concentrées dans un même bâtiment, à proximité directe de la DT et du tribunal judiciaire, créant une iniquité manifeste dans la charge de pilotage.

Autre incohérence : le rattachement de l’ancien CEF et de l’UEMO des Arènes sous une même direction.

Ce montage associerait deux logiques organisationnelles et éducatives profondément différentes : l’hébergement, qui nécessite une forte disponibilité les soirs et les week-ends, et le milieu ouvert, qui mobilise principalement les équipes en journée. À cela s’ajoutent les contraintes liées à la mission dans un contexte de forte activité.

Une telle organisation placerait inévitablement la direction dans une tension permanente et produirait un projet de service difficilement lisible. Oui, nous savons déjà que la future direction sera contrainte de « vendre » du sens aux équipes pour répondre à la commande administrative. Cela aboutira à un projet de service qui ne sera jamais réellement incarné, et, dans le même temps, l’unité des Arènes perdra le bénéfice de la correspondante insertion. Joli projet !

Enfin, une question reste entière pour les équipes : pourquoi une telle précipitation, alors même que le CEF doit fermer pour travaux pendant deux ans à compter du 1er septembre 2026 ?

Dans ce scénario, un directeur sera nommé au 1er septembre 2026 alors que la structure qu’il est censé diriger sera temporairement fermée, et qu’il n’aura en réalité qu’une seule unité à piloter avec un RUE.

La restructuration juridique liée à la réforme des UJPE aurait pu constituer une opportunité pour corriger un déséquilibre territorial ancien. Le projet actuellement présenté risque au contraire de l’amplifier.

La CGT-PJJ ne se taira pas face au mépris du dialogue social.