Monsieur le président,

Réunie ce jour en CSA Formation spécialisée, la CGT-PJJ Sud transmet son soutien inconditionnel et indéfectible à notre camarade, Secrétaire confédérale de la CGT, Sophie Binet. Cette mise en examen, orchestrée par une officine patronale proche des milieux d’extrême droite, est la triste illustration de la répression syndicale qui s’abat dans notre pays. Non, les propos de notre camarade ne sont pas diffamatoires, mais bien le reflet d’une triste réalité.

Celles et ceux qui pratiquent l’évasion fiscale, les licenciements après avoir touché de l’argent public, le versement de dividendes en détournant l’argent de la sécurité sociale, la fermeture d’usines, sont bien des « rats qui quittent le navire » et ils devraient rendre des comptes à la justice.

Objet de la séance : visites des établissements

Nous nous retrouvons ce jour suite à la demande de notre organisation syndicale afin que soit mis en place un planning de visite des différents établissements de notre territoire, comme le prévoit l’article 63 du décret de 2020.

En effet, comme nous l’évoquions précédemment, le dernier bilan CJPM en atteste : nombre d’agents sont en souffrance quant à leurs missions, au regard des moyens octroyés. Ces tensions, amplifiées par la réforme de la justice des mineurs, sont récurrentes et il nous apparaît essentiel que cette instance soit présente sur le terrain.

Cela rejoint l’ensemble des questionnements et incertitudes autour de la transformation de l’UEHC en UJPE, qui viendra, à coup sûr, impacter la prise en charge des mineurs et les conditions de travail des agents. La tentation, pour l’administration, de faire des CEF à coûts réduits est grande, et comptez sur notre vigilance et notre mobilisation pour défendre la qualité du service public.

Objectifs des visites

Si nous avons demandé à visiter chaque structure du territoire, cela vise plusieurs objectifs :
– Rendre visible l’instance du CSA FS auprès des agents du territoire ;
– Observer les risques professionnels, les conditions de travail des agents et la mise en œuvre des politiques de prévention dans chaque établissement, et, le cas échéant, formuler des propositions d’amélioration ;
– Donner aux agents la possibilité de s’exprimer sur leurs conditions de travail. À ce titre, nous vous proposons d’ajouter à l’ordre du jour l’élaboration d’un questionnaire qui pourrait être utilisé lors des visites.

Le CSA FS ne peut se contenter d’échanges en huis clos. Les agents du territoire doivent pouvoir nous voir à l’œuvre, nous interpeller et témoigner de leurs conditions réelles de travail. C’est uniquement par ce prisme que les politiques publiques peuvent trouver tout leur sens.

En tant qu’organisation syndicale, ce travail, nous le menons au quotidien et au plus près des agents. Notre demande de visites vise à rendre visibles et tangibles les missions du CSA FS dans leur globalité.

Sur les comptes rendus

Nous concluons en soulignant qu’il est difficilement compréhensible que les précédents comptes rendus ne soient toujours pas validés. Comment continuer à échanger sur la base de débats non validés par l’ensemble des membres présents ?

Nous constatons que nos ajouts allant dans le sens de l’administration sont repris, tandis que ceux mettant en avant des problématiques ne sont toujours pas validés. Sauf à ne pas avoir entendu la même chose, nous ne comprenons pas pour quelles raisons l’intégralité des propos recueillis lors de l’instance n’est pas retranscrite dans le compte rendu. Est-ce une divergence de compréhension ? Nous sommes ouverts au débat.

Nous renouvelons donc notre demande de finaliser les comptes rendus et de progresser en rigueur sur ce point. À cette fin, nous vous proposons que soit inscrit systématiquement à l’ordre du jour la validation du compte rendu du précédent CSA, ainsi que la tenue d’un temps de débat sur les points potentiellement divergents.

Pour rappel, les textes sont clairs sur ce point :
« Après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce document est signé par le président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint du comité et transmis dans le délai d’un mois à ses membres. Ce procès-verbal est soumis à l’approbation des membres du comité lors de la séance suivante. »
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État, article 83.

Pour la CGT PJJ, les élu·e·s CSA