Déclaration liminaire
CSA SSCT territorial 66/11 du 16 avril 2026

Madame la présidente,

La proposition d’inscrire à l’ordre du jour de ce CSA Formation spécialisée la situation de l’UEHC de Perpignan, appelée à devenir une UJPE, est probablement liée à notre demande, formulée lors du CSA du 30 janvier dernier, de mieux distinguer ce qui relève d’un CSA et ce qui relève d’un CSA SSCT.

Pour autant, nous regrettons que le rôle du secrétariat des organisations syndicales en CSA SSCT n’ait pas été pris en compte. Celui-ci doit en effet être consulté par la présidente pour l’ajout éventuel de points à l’ordre du jour, après échanges avec les autres organisations syndicales, conformément aux articles 56 à 74, 79 et 80 du décret du 20 novembre 2020.

Sauf erreur de notre part, la CGT-PJJ 66/11 assure encore le secrétariat du CSA SSCT territorial pour les organisations syndicales. Or nous n’avons pas été consultés en amont sur cet ordre du jour.

Nous souhaitons également interroger votre choix de ne pas convoquer les assistants de prévention à ce CSA SSCT, alors que d’autres territoires de notre région le font.

De fait, nous maintenons notre demande d’aborder en priorité la situation RH de l’UEMO de Carcassonne. Cette situation est particulièrement inquiétante pour l’équipe actuelle qui, à effectif réduit, doit assurer les multiples missions du milieu ouvert, sans garantie réelle de pouvoir exercer son droit à récupération et à congés si des renforts RH ne sont pas alloués dans les prochaines semaines.

Nous réitérons également notre demande de prise en compte de la mission PEAT pour cette équipe, régulièrement sollicitée par le tribunal judiciaire de Carcassonne. Le nombre de RRSE réalisés ces dernières années justifie pleinement un allègement des prises en charge sur la mission milieu ouvert.

Il est donc étonnant qu’aucun poste ne soit apparu lors de la dernière CAP pour cette unité, maintenue en difficulté depuis plusieurs années par l’absence de prise en compte d’un besoin réel en poste à temps plein.

Concernant votre ordre du jour relatif à la structuration de l’UJPE de Perpignan, nous rappelons la position de la CGT-PJJ sur cette réforme des hébergements, conduite dans l’urgence, sans garantie suffisante quant aux moyens humains et financiers.

Pour nous, cette réforme demeure un « coup médiatique » gouvernemental, sans véritable possibilité de dialogue social. Une seule priorité semble guider sa mise en œuvre : la date du 1er septembre 2026.

Nous rappelons que notre organisation syndicale s’est positionnée contre le cahier des charges soumis au vote du CSA PJJ du 24 mars 2026.

Les exigences de la CGT-PJJ restent claires pour tous les territoires :

– l’uniformité du cahier des charges entre le secteur public et le secteur associatif habilité ;
– la définition d’effectifs minimums par UJPE, avec des perspectives d’évolution ;
– le doublement des éducateurs, de jour comme de nuit ;
– un cadrage strict des astreintes conforme au droit du travail ;
– une capacité d’accueil limitée à huit places sur les collectifs ;
– l’absence de thématisation des prises en charge ;
– des dispositifs d’accompagnement institutionnels renforcés pour les équipes.

Pour entrer davantage dans le détail de ce débat national, nous vous renvoyons, Madame la présidente, ainsi que l’ensemble des agents de notre territoire, aux diffusions nationales de la CGT-PJJ, notre organisation syndicale siégeant au niveau national sur ce point.

Les représentants de la CGT-PJJ 66/11

66-11@cgtpjj.fr
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