Monsieur le garde des Sceaux, Madame la secrétaire générale,

Avant toute chose, nous souhaitons rendre hommage à notre amie et camarade Aline Beauducel, éducatrice PJJ à l’UEMO de Rodez, décédée fin octobre durant l’exercice de ses missions. Nous souhaitons également rendre hommage à notre collègue et camarade Julien Grégoire, vice-président en charge du correctionnel du tribunal judiciaire de Bobigny qui a mis fin à ses jours la semaine dernière. Nos pensées vont à leurs familles, à leurs amis, à leurs collègues. La CGT et le SM s’associent également à la peine des collègues du CP Poitiers-Vivonne avec le suicide d’un des leurs la nuit dernière.

S’agissant du CSA d’aujourd’hui, la CGT et le SM constatent, Monsieur le ministre, que votre rouleau compresseur est toujours en ordre de marche. Depuis votre nomination à la tête de ce ministère en décembre 2024, votre volonté manifeste de changements radicaux et profonds ne faiblit pas, bien au contraire, et particulièrement pour l’administration pénitentiaire.

Vous avez souhaité marquer votre empreinte en tant que garde des Sceaux. On peut dire que vous avez réussi et que vous poursuivez inlassablement votre feuille de route sans y mettre réellement les moyens adéquats et efficients. Il faut faire coûte que coûte quitte à sacrifier des personnels.

Preuve en est l’éviction du chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Rennes-Vezin, annoncée par voie médiatique. Son limogeage est la démonstration de votre méthode : il faut un coupable, vite, et surtout quelqu’un qui n’est pas dans votre entourage politique.

Votre communication prime toujours sur la vérité. Cela rappelle l’affaire de Pornic en 2011 où Nicolas Sarkozy avait scellé le sort du directeur interrégional.

Toutes les occasions semblent bonnes pour présenter les juges comme irresponsables et les droits fondamentaux comme un danger. La polémique récente sur une permission de sortir vient s’ajouter à la longue liste des attaques violentes contre l’institution judiciaire.

Dans une démocratie saine, les juges devraient pouvoir exercer sans être soumis à la vindicte de syndicats, de chaînes d’information, de responsables politiques, ou du garde des Sceaux lui-même.

Le mal est profond : la dépêche du 3 novembre 2025 demandant aux parquets d’émettre des avis défavorables à des permissions en ajoutant des critères non prévus par la loi a porté atteinte à l’indépendance de la justice.

En parallèle, l’administration pénitentiaire est invitée à remettre en cause l’exécution des décisions de justice. Les entraves se multiplient : freins massifs et répétés aux permissions de sortir, refus de mettre à disposition les modalités d’accompagnement prévues, demandes de réexamen pour retrait de permissions déjà octroyées.

Votre croisade contre les permissions est aussi une croisade contre l’indépendance de la justice. Nous ne l’accepterons pas.

Le premier quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) a vu le jour à Vendin-le-Vieil sans effectifs supplémentaires. D’autres QLCO sont annoncés. Nos établissements sont saturés : au 1er septembre, plus de 84 300 personnes détenues pour 62 614 places, dont 5 500 dormant à même le sol. La situation est catastrophique.

Votre stratégie sécuritaire est mise en échec par l’affaire de Vendin-le-Vieil. Le placement en QLCO d’un profil bénéficiant de permissions automatiques est une faute politique majeure. Encore une fois, ce sont les personnels qui encaissent les conséquences.

La création d’une direction générale et d’une inspection générale n’est pas la priorité. Le glissement vers le ministère de l’Intérieur inquiète : création de la police pénitentiaire, risques de missions transférées, agents parfois remplacés par la police (ex. incarcération de Nicolas Sarkozy à La Santé, agents armés).

Pour la CGT et le SM, accepter des policiers armés pour assurer la sécurité d’une personne détenue est un affront fait aux personnels. Un recours a été déposé au tribunal administratif de Paris.

La parution du décret sur la filière technique se fait attendre. Les discussions doivent reprendre sur la localisation des postes (centrale et déconcentré), le plan de fonctionnarisation des contractuels, le passage en technique des anciens Sauvadet, la ré-internalisation des missions externalisées, les arrêtés RIFSEEP et les montants IFSE.

Si le budget de fonctionnement ne serait pas en baisse en 2026, les coupes de 2025 risquent de perdurer.

Vos représentant·e·s CGT et SM