Audience DT 34
Compte rendu CGT-PJJ 34
La CGT-PJJ vous informe • Syndicat territorial de l’Hérault
Tout au long de l’année, la CGT-PJJ 34 a interrogé la direction territoriale sur plusieurs sujets, sans toujours obtenir de réponse. En septembre, nous avons donc demandé cette audience pour faire le point et l’alerter sur les difficultés rencontrées dans les services.
Dans un contexte de plus en plus difficile pour les agents de la Protection judiciaire de la jeunesse, voici les points abordés, les réponses apportées et les engagements obtenus.
1. Récupération des heures supplémentaires en milieu ouvert
Plusieurs agents d’UEMO nous ont sollicités au sujet des déplacements hors du département nécessitant une ou plusieurs nuits d’hôtel. Nous avons dénoncé les disparités de traitement et de récupération entre services.
- Avec des mineurs : la DT rappelle l’application du texte relatif aux camps : une nuit ouvre droit à une journée de récupération. La question du versement de l’indemnité de camp reste posée.
- Sans mineurs : la DT renvoie au texte relatif aux formations : une demi-journée de récupération pour un trajet de 350 à 700 km aller-retour, une journée au-delà de 700 km.
Les trajets doivent s’effectuer sur le temps de travail. Cela devrait conduire à organiser les formations avec un début à 14 heures et une fin à 12 heures, ou à prévoir un départ la veille avec un hébergement pris en charge.
La DT souhaite être informée de tout refus de prise en charge, notamment lorsqu’un départ la veille est nécessaire pour une formation débutant à 9 heures. Elle rappelle toutefois qu’une note de mai 2026 demande de restreindre les déplacements.
Engagement de la DT — Rappeler aux DS et aux RUE qu’ils doivent informer systématiquement les agents des textes applicables, afin de mettre fin aux inégalités entre services.
Concernant la majoration des heures supplémentaires prévue par l’arrêté du 28 décembre 2001, la DT confirme que le texte n’est actuellement pas respecté. Une saisine de l’administration centrale est en cours pour en définir les modalités d’application.
2. Congés et télétravail
La CGT-PJJ 34 a alerté la DT sur des règles disparates et sur la méconnaissance des textes par certains cadres. Nous avons dénoncé les restrictions imposées dans plusieurs unités : limitation des jours de congé, alternance entre professionnels d’un même corps, etc.
Les rappels portés lors de l’audience sont les suivants :
- Règle des 40 % : la circulaire du 14 février 2002 formule une recommandation, et non une obligation. Elle concerne l’ensemble du personnel du service, sans distinction de fonctions.
- Congés d’été : la limite légale est de 31 jours consécutifs, et non de trois semaines comme l’imposent certains DS ou RUE.
- Télétravail : une interdiction générale pendant les vacances scolaires est illégale. Les agents en télétravail font partie de l’effectif et peuvent être rappelés.
Engagement de la DT — Rappeler aux DS et aux RUE le respect des textes et mettre fin aux injonctions orales ou aux notes de service contraires au droit.
3. Alerte sur les moyens de l’UEAJ de Béziers
L’unité repose sur deux postes de professeurs techniques à temps plein et un mi-temps de psychologue. Les autres agents cumulent ces missions avec leurs fonctions au sein des UEMO. Avec 50 mesures en attente au 13 octobre 2026 pour cette unité, le risque de surcharge et de dégradation de la prise en charge des mineurs est réel.
La transformation de la MISP en UEAJ à moyens constants visait à éviter la disparition de cette mission. Cette organisation est aujourd’hui insuffisante face à la réalité du terrain.
Réponse de la DT — La direction a entendu l’alerte et rappelle l’objectif d’évoluer vers une véritable UEAJ dotée de moyens adéquats.
Concernant les ASS des unités Est et Ouest, la CGT propose de maintenir leurs permanences sociales dans leurs unités d’origine et d’y orienter les jeunes de l’UEAJ suivis par le milieu ouvert. La DT juge cette proposition pertinente et la transmettra au DS.
Par ailleurs, face aux plus de 50 mesures en attente au STEMOI de Béziers, la DT annonce le recrutement prochain d’un éducateur contractuel en soutien à l’équipe.
Revendication de la CGT — Faire fonctionner cette unité avec seulement 3,5 ETP n’est pas acceptable. Cela reporte du travail sur les autres professionnels, notamment le RUE, l’AA et les ASS, et accentue les risques psychosociaux. Nous demandons des recrutements pour cette unité.
4. Accueil des nouveaux arrivants
L’implication des organisations syndicales dès l’arrivée des nouveaux professionnels est nécessaire à leur information. Malgré les propos de la DIR, les OS ne participent pas à la journée d’accueil sur la DT 34. Nous avons demandé que cela change.
Réponse de la DT — Accord de principe. Ce point sera soumis à validation et inscrit à l’ordre du jour d’un prochain CSA en 2027.
5. Accidents de service et de trajet
Nous demandons de la transparence sur les délais d’information des agents lorsque l’administration ne reconnaît pas d’office leur accident de service ou de trajet.
Engagement de la DT — Solliciter la DIR pour obtenir des précisions sur les modalités et les délais d’information, puis nous communiquer sa réponse.
6. CIA et manque de transparence
L’absence de note de cadrage sur les critères de valorisation et sur l’enveloppe attribuée à l’Hérault est regrettable. Cette situation crée des inégalités et des rivalités entre agents.
Réponse de la DT — Les critères sont définis par la DIR et évoluent chaque année : participation à des manifestations nationales cette année, ADP l’an dernier. Les valorisations reposent sur des propositions motivées des DS.
Selon les éléments rapportés par la DT, l’enveloppe serait inchangée, mais les montants individuels diminueraient parce qu’elle serait répartie entre davantage d’agents éligibles, en raison d’un nombre plus faible d’arrêts maladie ou de sanctions disciplinaires cette année.
Position de la CGT — La CGT-PJJ est opposée au CIA. Nous demandons la transformation de cette prime en une augmentation de salaire pérenne et non conditionnée.
7. Communication et panneaux syndicaux
Pour la CGT, chaque agent doit pouvoir accéder aux informations syndicales dans son service, grâce à un espace d’affichage clairement désigné et repéré.
Engagement de la DT — De nouveaux panneaux, plus grands et adaptés, seront livrés et installés par l’OP de la DT. Chaque organisation syndicale disposera d’un emplacement identifié.
La CGT-PJJ 34 à vos côtés
N’hésitez pas à nous solliciter. Nous réaffirmons que l’amélioration des conditions de travail des agents permet une meilleure prise en charge des jeunes.
L’information est une arme, la solidarité notre force !
Rejoignez-nous !
CGT-PJJ • Syndicat territorial de l’Hérault
Contact : 34@cgtpjj.fr • www.cgtpjj.fr