CGT PJJ

Madame la Présidente du CSA IR,

Nous nous réunissons dans le cadre de cette instance qui traite des questions de santé et sécurité au travail sur le ressort de la DIR Sud-Est.

La CGT PJJ Sud-Est relève que le compte-rendu de la visite à l’UEHC de Martigues a été communiqué aux organisations syndicales 6 mois plus tard au lieu des 30 jours règlementaires. Force est de constater que la préparation de cette visite, la restitution et le rapport de visite sont très éloignés du guide méthodologique du ministère de la Justice actualisé en janvier 2023.
Une visite d’établissement par semestre – et pas uniquement sur les services en crise - nous semble opportune afin de permettre à la FS d’observer et d’analyser les situations de travail qui viennent nourrir l’analyse des risques professionnels en application des articles 56 à 80 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux CSA.
Aussi, nous vous demandons qu’un calendrier prévisionnel de visites de sites soit établi chaque année avec la garantie de bonnes conditions de réalisation de ces dernières qui ne se limitent pas à un simple déplacement.

Par ailleurs, nous nous sommes rendus sur plusieurs services et constatons que la liste des membres de la formation spécialisée n’est pas systématiquement affichée et donc accessible aux agents, ce qui entrave leur droit d’avoir la possibilité de solliciter les membres pour faire faire entendre leur voix sur les questions relatives aux conditions de travail et à la santé et sécurité au travail. Nous vous demandons d’y remédier.

Avec seulement trois observations répertoriées dans le registre santé sécurité au travail de la DIR pour une soixantaine d’agents en poste, cette faible utilisation du registre SST nous interroge : soit « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes à la DIR », soit les agents se sentent empêchés de s’exprimer par ce biais, peut-être par manque d’information ou par peur d’être stigmatisés ? Nous vous demandons de faire un rappel aux agents concernant la fonction de ce registre.

D’ailleurs, suite aux préconisations faites par l’IGJ concernant les services de la DIR, ou en êtes en vous de l’élaboration du projet de service ? Pourriez-vous nous communiquer l’échéancier de travail avec les équipes sur ce sujet ainsi qu’une possible date d’étude en FS ?

Concernant les VSS dans l’inter région, nous constatons que vos services sont également concernés par le sujet. Que mettez-vous en place en termes de prévention, de traitement des situations et de prise en compte de l’impact sur les équipes ?

La CGTPJJ Sud-Est revendique :

Un calendrier prévisionnel de visites de sites
L’affichage systématique des membres de la FS dans les services
Un rappel à tous les agents sur la fonction et l’utilisation du registre SST
Un calendrier des travaux engagés avec les agents concernant le projet de service de la DIR et une date de présentation en FS

Des moyens humains pour exercer nos missions !!