Communiqué de presse intersyndical

Depuis lundi 28 septembre, les lycéennes et lycéens ont engagé un mouvement de dénonciation de leurs conditions d’éducation, au niveau national et notamment dans les Hauts-de-Seine. Ces mouvements ont donné lieu, dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs, à de nombreuses interpellations de mineur·e·s, suivies ou non de poursuites pénales.

Dans ce contexte, le préfet des Hauts-de-Seine a, vendredi 2 octobre, fait publier sur les réseaux sociaux l’information selon laquelle un courrier était adressé à l’ensemble des parents des lycéen·ne·s « pour les appeler à la vigilance compte tenu de la situation dans les lycées ».

Ce lundi 5 octobre, le préfet des Hauts-de-Seine a de nouveau communiqué sur les réseaux sociaux, photo à l’appui, illustrant que des parents « de jeunes impliqués dans les violences » ont été convoqués et reçus par le préfet, le procureur de la République et le directeur des services de l’éducation nationale. Cette communication soulève de nombreuses questions : où cette convocation s’est-elle tenue ? Dans le tribunal ou à la préfecture ? Sous quelles formes ces parents ont-ils été convoqués, avec quelles informations et à quel titre ?

Nos organisations dénoncent avec fermeté le mélange des genres provoqué par une telle initiative : s’il s’agit de jeunes poursuivi·e·s devant le juge des enfants, ils et elles ne sont à ce stade pas jugé·e·s et bénéficient de la présomption d’innocence ; les mineur·e·s et leurs parents sont reçus par le juge des enfants et répondent de leurs responsabilités dans un cadre procédural prévu par la loi et sans public. Il n’appartient pas au préfet de s’immiscer dans une affaire judiciaire. Et s’il s’agit de jeunes non poursuivi·e·s en justice, quelle est l’autorité du préfet pour faire un rappel à la loi à des parents auxquels rien n’est effectivement reproché ?

La participation du procureur de la République et de la procureure adjointe en charge du pôle mineurs famille à cette opération, alors qu’ils représentent l’autorité judiciaire, indépendante par nature de l’administration préfectorale, est hautement problématique.

Ces positionnements portent une atteinte grave à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice, dans un contexte où ces principes fondateurs de notre démocratie sont régulièrement mis à mal par l’attitude de toute puissance du préfet vis-à-vis des autres autorités du département.

A ce titre, le projet de construction en cours du futur bâtiment commun à la préfecture des Hauts-de-Seine et au tribunal judiciaire de Nanterre, dénoncé par les,magistrat·e·s, greffier·ière·s et avocat·e·s, n’augure rien de bon pour l’avenir.

Nous demandons au président du tribunal judiciaire de Nanterre et au procureur près ce tribunal de respecter et faire respecter en tout temps, de par leurs décisions et leurs positionnements, notamment vis-à-vis du préfet des Hauts-de-Seine, l’indépendance de la justice.