Tract : Déconcentration des sanctions disciplinaires DPJJ
FLASH INFO Inter-région Grand-Ouest
Rennes, le 14 septembre 2026
En application du décret n° 2026-445 du 2 juin 2026, une note de cadrage de la DPJJ du 29 juillet 2026 « relative à la déconcentration des sanctions d’avertissement et de blâme » impose de nouvelles règles de « déconcentration » des sanctions pour les agents qui, selon l’administration, auraient commis des fautes, des manquements, ou tout « agissement » répréhensible.
Ces nouvelles dispositions n’ont fait l’objet d’aucune présentation ni de débats avec les organisations syndicales à l’échelle interrégionale mais sont tout de même applicables dès maintenant. Aucun référentiel des « manquements au devoir » n’est actuellement lisible. La note de cadrage et ses annexes n’ont pas été publiées sur l’intranet PJJ.
Pourtant, la DPJJ, par l’intermédiaire des Directions interrégionales, a déjà fait diffuser l’information aux cadres de proximité en leur confiant ce nouveau pouvoir discrétionnaire, et sans permettre aux agents d’en prendre connaissance, ni aux représentants des personnels d’en discuter.
La CGT PJJ Grand-Ouest dénonce un manque grave de transparence préjudiciable pour l’ensemble des personnels. Il s’agit d’une atteinte grave aux conditions de travail avec un nouvel arsenal de soumission à l’obéissance, à la main unique de la hiérarchie, au préjudice de l’ensemble des agents. Une nouvelle page du « dialogue social » et de la « gestion des personnels » semble s’ouvrir et elle nous fait craindre les pires dérives.
Dans ces conditions, la CGT PJJ Grand-Ouest invite tous les agents à se renseigner par tout moyen sur ces nouvelles dispositions, et à refuser tout entretien de « recadrage » ou « d’explication » avec vos supérieurs hiérarchiques sans vous tourner en amont vers vos représentants, et à tout le moins en refusant de vous y rendre seul.
Au moment où les élections professionnelles vont revêtir une importance particulière et en pleine année d’élection présidentielle avec le risque majeur de sombrer dans l’obscurantisme, et l’empêchement à agir de tous les contre-pouvoirs, vous pouvez compter sur la veille active et sur le soutien de la CGT PJJ.
Pour le Bureau Régional CGT PJJ GO
Magali SOUCHU et Jili BIET
Co-secrétaires
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