Déclaration liminaire du CNAS – 26 mars 2026

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Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,

Marquée par une trajectoire budgétaire particulièrement austéritaire, la loi de finances 2026 va générer une nouvelle dégradation des conditions de vie et de travail des agents publics.

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a annoncé une baisse des crédits alloués aux politiques interministérielles d’action sociale de près de 19,5 millions d’euros. C’est une attaque en règle contre les droits à l’action sociale des agents publics, fonctionnaires, contractuels, retraités.

L’année dernière à la même époque, nous constations déjà que le budget de l’action sociale du ministère de la justice, même s’il était en augmentation, n’était pas au niveau des recrutements et des besoins. Les crédits de paiements dépassaient largement les autorisations d’engagement, notamment pour la restauration. Pour 2026, un bonus budgétaire a été acté pour l’ensemble du ministère. Comparativement aux autres ministères, nous restons mieux dotés.

L’air de rien, et avec l’accord de certaines organisations professionnelles, Bercy a mis la main sur l’ensemble de l’action sociale ministérielle et interministérielle en créant la formation spécialisée « Action sociale » du Conseil Commun de la fonction publique. La DGAFP, sous couvert de supervision, contribue surtout à uniformiser les pratiques.

Depuis des années, et malgré nos remarques successives, l’action sociale ministérielle se concentre sur les grandes métropoles, tant pour le logement que pour les crèches. Pour le reste du territoire, elle repose exclusivement sur l’action sociale interministérielle et sur les SRIAS. Avec l’austérité budgétaire, il faudra encore développer et optimiser le budget pour améliorer les conditions de vie de nos agents.

Depuis le début de la mandature, le statut des acteurs de l’action sociale est en chantier. Si des avancées ont eu lieu pour la commission permanente du CNAS, elles restent limitées face aux résistances locales. Trop souvent, le temps consacré à l’action sociale est perçu comme du temps perdu pour le service, freinant l’avancement et la rémunération des acteurs. La circulaire de l’acteur social doit être consolidée et diffusée dans les services.

Grâce aux formations POLSOC, on constate une professionnalisation des présidents de CRAS. Il est temps de leur accorder une véritable reconnaissance.

La CGT réaffirme que, conformément au statut général des fonctionnaires, l’action sociale est un droit pour tous les agents, actifs et retraités, et doit être gérée par les représentants du personnel.

Le logement et la restauration doivent rester des priorités de cette mandature. Si le logement connaît quelques améliorations, principalement en région parisienne, pour la restauration, le travail unilatéral de l’administration conduit à une situation catastrophique. L’alignement national des restes à charge entraîne une augmentation de 20 % sur deux ans, avec des sites déréférencés faute de maîtrise du modèle économique.

Dans ce contexte d’incertitudes économiques, nationales et mondiales, et avec le gel du point d’indice, l’action sociale se révèle plus essentielle que jamais. Nos craintes concernent la mainmise de Bercy sur notre action sociale et la remise en cause de nos travaux.

Il n’est pas trop tard pour réagir et redonner sa place à l’action sociale. La seule question reste : en avez-vous réellement conscience et envie ?

La CGT réaffirme sa vigilance et sa mobilisation pour défendre les droits à l’action sociale de tous les agents, actifs et retraités.

Action sociale : un droit pour tous, pas un privilège !

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