HARCELEMENT AU TRAVAIL - CGT PJJ Centre-Est
HARCELEMENT AU TRAVAIL
Centre-Est
« Aucun·e salarié·e ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Article L1152-1 Version en vigueur depuis le 1er mai 2008
Il est défini en termes identiques dans le Code du travail et dans le Code général de la Fonction Publique.
3 conditions pour caractériser le harcèlement moral
1. Des agissements répétés : le harcèlement moral suppose le caractère répétitif des actes, un acte pris isolément, même grave, ne peut être qualifié de harcèlement moral,
2. Une dégradation des conditions de travail : les agissements en causes ont des conséquences négatives sur les conditions de travail,
3. Une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel du salarié.
Le harcèlement moral est un délit.
Le harcèlement moral, ce n’est pas « un conflit entre deux personnes ». C’est un mécanisme de domination et de destruction, souvent lié à une organisation du travail toxique.
Ce qui fait sa particularité, c’est que le harcèlement moral au travail n’est pas secret mais peut se déployer en public, au vu et au su de tous : il s’exerce contre une victime, sous le regard des autres qui savent, qui voient et qui parfois se taisent.
Comment ça se manifeste ?
• Dévalorisations, critiques injustifiées, sarcasmes répétés, brimades, etc
• Isolement, exclusion du collectif
• Surcharge ou absence de travail
• Humiliations, pressions, menaces, etc
• Mise à l’écart des décisions, refus de communication, etc
Les conséquences
• Perte de confiance en soi
• Troubles du sommeil, anxiété, dépression
• Arrêt maladie, isolement, rupture professionnelle, etc
L’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses agents (Code du travail, art. L4121-1).
ON NE SE TAIT PLUS !
Agir avec la CGTPJJ
Contre le Harcèlement !
Ensemble, refusons la peur,
défendons notre dignité !
Si tu es concerné·e, appelle ton syndicat :
Le rôle du syndicat CGT
ÉCOUTER – PROTÉGER – AGIR
Accueil et écoute bienveillante, Aide à qualifier les faits, à rédiger un signalement, accompagnement direction, médecin du travail, etc.
Plusieurs démarches sont possible et ne sont pas forcément cumulatives
1. Alerter le médecin du travail
2. Engager une médiation
3. Saisir le tribunal administratif
4. Saisir le juge pénal
5. Saisir le défenseur des droits, etc
6. Prévenir la DIR via le site « STOP Harcèlement »
Le 23 Avril 2026, le Conseil Médical d’Isère a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance du syndrome de stress post-traumatique lié au harcèlement de la hiérarchie comme étant une Maladie Professionnelle pour un personnel de la PJJ ;
Quelle avancée syndicale ! Mais ce n’est que le commencement ! Poursuivons la lutte !