Pénibilité - Travail de nuit

La loi est claire, l’administration la contourne, la CGT PJJ réclame son application !

À l’initiative de la CGT-PJJ, l’administration a accepté d’ouvrir des discussions sur la reconnaissance de la pénibilité à la PJJ. Si laCGT PJJ a pu être satisfaite, enfin, de l’ouverture de débats autour de la pénibilité, nous regrettons que depuis la multi du 14 février 2025, aucune réponse concrète n’ait été apportée : nos propositions restent sans retour, les chiffres demandés n’ont pas été communiqués, et la réflexion sur la doctrine du travail de nuit semble se limiter à une lecture restrictive.
Il est utile de rappeler que jusqu’en 2019, les travailleurs sociaux de la PJJ bénéficiaient du service actif, reconnaissant ainsi la spécificité et la pénibilité de nos missions. Cette reconnaissance a disparu avec le passage en catégorie A, sans compensation ni aménagement adapté. Pourtant, les contraintes n’ont pas diminué ; elles se sont même intensifiées, notamment avec la mise en œuvre du CJPM.
La CGT-PJJ réaffirme sa volonté de poursuivre le dialogue et invite l’administration à engager des négociations sérieuses sur la pénibilité, les statuts et les conditions de travail, dans un esprit de reconnaissance et de justice professionnelle.

Ce que dit la science

L’INSERM et l’INRS confirment que le travail alternant jour/nuit est plus délétère pour la santé que le travail exclusivement de nuit. L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) souligne que le travail en horaires alternants perturbe davantage les rythmes biologiques que le travail exclusivement de nuit. Cette désynchronisation augmente les risques de troubles du sommeil, de pathologies métaboliques et cardiovasculaires, et favorise l’apparition de certains cancers.
L’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) a mis en évidence que le travail posté, impliquant des rotations entre horaires de jour et de nuit, est associé à une augmentation des risques de maladies cardiovasculaires, de troubles métaboliques et de certains cancers, notamment le cancer du sein.
Les données scientifiques et les textes législatifs convergent pour reconnaître que l’alternance entre travail de jour et de nuit est particulièrement néfaste pour la santé des travailleurs.

Ignorer ce critère de pénibilité revient à méconnaître les risques encourus par les agents concernés. La CGT-PJJ demande donc que l’administration prenne en compte l’ensemble des critères de pénibilité reconnus par la loi et appuyés par la recherche scientifique.

Ce que dit la loi

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014, modifié : Ce décret identifie six facteurs de pénibilité, dont deux concernent directement les conditions de travail à la PJJ.

• Le travail de nuit(≥ 100nuits/an)
• Le travail en équipes successives alternantes, c’est-à-dire l’alternance entre horaires de jour, de soir et/ou de nuit.

Multilatérale du 25 février 2025

La CGT-PJJ ne demande que l’application du droit existant. L’administration, elle, choisit volontairement de ne retenir qu’un seul critère pour restreindre au maximum la reconnaissance de la pénibilité.

Audience du 29 avril 2025 : Une doctrine précipitée sans aucune base statutaire

Lors de la réunion consacrée à la “doctrine d’emploi du travail de nuit”, la CGT-PJJ a immédiatement dénoncé une méthode de travail incohérente et inacceptable. Comment prétendre définir le contenu d’une fonction sans en avoir d’abord fixé le cadre statutaire ? Nous avons rappelé que la priorité doit être de clarifier le contenant – c’est-à-dire les garanties statutaires, les missions, les conditions d’emploi – avant toute élaboration d’une supposée doctrine.
Face à cette logique inversée, qui masque mal une volonté d’imposer des décisions déjà arrêtées, la CGT-PJJ a choisi de quitter l’audience après sa déclaration liminaire. Nous refusons de cautionner une mascarade où le dialogue social est vidé de tout sens.
Des engagements issus des États généraux du placement judiciaire semblent déjà abandonnés : le doublement systématique des nuits, pourtant présenté comme un impératif de sécurisation des équipes et des jeunes, a disparu du document préparatoire.
De même, la promesse d’un ETP infirmier par structure de placement – mesure essentielle pour articuler travail de nuit et réponse aux besoins de santé – n’est même pas évoquée. Ce silence interroge lourdement.
Enfin, la CGT-PJJ a réitéré une exigence minimale et urgente : la transmission immédiate des données relatives à l’étude d’impact de l’application des deux critères de pénibilité au travail de nuit. Aucun échange sérieux ne peut avoir lieu sans ces éléments.
Tant que ces informations resteront sous silence, toute concertation relèvera de la pure communication.

CE QUE LA CGT PJJ DÉNONCE

• Une méthodologie incohérente, où l’on discute de doctrine sans réfléchir au cadre statutaire.
• Une vision restrictive de la pénibilité, à rebours de la réalité des collègues sur le terrain.
• Une absence totale de retour sur les impacts des propositions syndicales.

CE QUE LA CGT PJJ REVENDIQUE

• Des réponses chiffrées et une étude d’impact sérieuse. L’ouverture immédiate du débat statutaire.
• La reconnaissance élargie de la pénibilité aux deux critères du décret (Travail de nuit + Travail en équipes successives alternantes)
• Une réforme globale au service des personnels de nuit.
• Un accord de méthode avant toute réflexion sur le travail de nuit.