Madame la présidente de la Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration de la PJJ,

Par la présente, la CGT PJJ élue au CSA de la PJJ et par conséquent à sa Formation Spécialisée, dépose comme évoqué à l’instance de ce jour, conformément à l’article 5-7 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 et à l’article 67 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, un droit d’alerte concernant l’ensemble des professionnels de la PJJ exerçant sur tout le territoire national leurs missions d’accompagnement dans le
cadre du CJPM.

Contrairement à la demande de notre organisation syndicale notamment, l’entrée en vigueur, le 30 septembre 2021, du Code de Justice Pénale des Mineurs, n’a pas été assortie de moyens supplémentaires en matière de personnels, pourtant nécessaires à l’accompagnement de la mise en oeuvre de cette réforme.

Rapidement, la charge de travail des professionnels de la PJJ a fortement augmenté, entraînant ainsi une dégradation de leurs conditions de travail, ainsi qu’une perte de sens dans l’exercice des missions d’accompagnement auprès du public.

En conséquence, notre organisation syndicale a aussitôt revendiqué un abaissement des normes de prise en charge et des renforts de personnels afin de soulager les professionnels et les équipes, dans le but d’améliorer les conditions de travail mais aussi la qualité des accompagnements. En réponse à notre demande de clause de revoyure, votre prédécesseur s’était engagée à des ajustements.

Dès votre nomination à la direction de la PJJ, nous vous avons alertée sur les effets du CJPM, que vous reconnaissiez également suite à vos premières visites sur les services et aux remontées des terrains.

A ce jour, plus deux ans plus tard, malgré votre engagement à travailler sur le sujet et nos alertes régulières (notamment dans cette même instance en octobre 2023), rien n’a encore débuté et aucune mesure, même temporaire, n’a été proposée pour améliorer la situation.

Pourtant, les conditions de travail des agents se sont davantage dégradées, ce qui était confirmé dans le bilan d’activité 2022 des psychologues du travail. Les professionnels de la PJJ sont épuisés et désabusés du travail éducatif. Les tensions dans les équipes, entre éducateurs et/ou avec les encadrants, et la dégradation de l’ambiance de travail en général, ne font qu’augmenter ce mal-être.

Conformément aux décrets du 28 mai 1982 et du 20 novembre 2020, à la jurisprudence administrative et à l’article L.4121-1 du code du travail applicable à la fonction publique, vous êtes, madame la directrice, responsable de la santé et de la sécurité des agents. Vous avez donc l’obligation de tout mettre en oeuvre pour que cesses toutes formes de mises en danger de la santé des agents sous votre responsabilité.
En cas d’accident, votre responsabilité pourra être engagée pour faute inexcusable. Or, plusieurs agents nous ont indiqué être à bout du fait de la forte augmentation de la charge de travail liée aux conditions d’exercice des missions dans le cadre du CJPM.

Par conséquent, la CGT PJJ vous demande instamment d’agir afin que cesse cette souffrance.

Pour la CGT PJJ
Josselin Valdenaire, secrétaire général
Mandaté titulaire à la FS du CSA PJJ