Ouverture de séance et rappel du contexte

Cette Formation Spécialisée a débuté par un mot de la présidente d’instance en lien avec le décès de notre collègue et camarade de l’UEMO de Rodez. C’est l’occasion pour la CGT PJJ de rappeler que le travail peut tuer et que la santé et la sécurité au travail doivent avoir une place prépondérante dans les objectifs mais aussi dans les actes de l’administration.

Malheureusement, les discours sont souvent bien éloignés de ce qui passe réellement dans les services.

Suspension de séance et présence des responsables PJJ

Nous regrettons d’ailleurs que la directrice adjointe de la PJJ ait pensé pouvoir quitter cette instance en cours de réunion, sans réellement se soucier que sa présence ou celle du directeur de la PJJ était indispensable à l’effectivité de la présidence. Les organisations syndicales ont donc sollicité une suspension de séance, afin d’attendre le retour de la directrice adjointe.

Nous espérons que cela ne se reproduira pas mais cela nous interroge une fois de plus sur la considération portée par l’administration à cette thématique et plus généralement au dialogue social.

Réponses aux déclarations liminaires

En réponses aux différentes déclarations liminaires des organisations syndicales (relire celle de la CGT PJJ), la directrice adjointe de la PJJ a répondu qu’il n’y aurait pas d’abaissement des normes de prise en charge pour répondre à l’accroissement de la charge de travail en milieu ouvert.

Comme nous le voyons venir depuis maintenant plusieurs mois, la DPJJ ne cherche qu’à mettre des pansements sur les plaies béantes, sans réellement prendre en considération la réalité et la souffrance des équipes dont elle est en partie responsable. Le prochain groupe de travail sur le milieu ouvert devrait notamment nous permettre de savoir à quelle sauce la DPJJ souhaite réellement manger les professionnels en milieu ouvert.

L’administration centrale dit aussi avoir conscience des difficultés immobilières et des efforts à effectuer pour améliorer l’utilité des Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels.

Procédure VSS / Harcèlement

Concernant la procédure de recueil et de traitement des signalements en matière de violences sexuelles et sexistes et de harcèlement, la CGT PJJ réaffirme qu’elle est favorable à la philosophie de cette note qui s’inscrit dans la lutte contre les VSS et toute forme de harcèlement. Cependant, certains points nécessitent un éclairage supplémentaire et la CGT PJJ revendique :

• Le respect du principe du contradictoire, avec notamment l’accès au dossier et la possibilité d’être accompagné à tout stade de la procédure et quel que soit le statut de la personne (signalant ou mis en cause).
• Le respect de la présomption d’innocence et la possibilité de poursuites pour les personnes injustement mises en cause.
• Une procédure spécifique lorsque cela concerne des cadres en établissements, en DT, en DIR ou en administration centrale.
• L’intégration de ces problématiques dans les DUERP.
• Une sensibilisation aux problématiques de VSS, discrimination, égalité femmes/hommes dès l’entrée en formation de tous les agents ainsi que la formation des cadres.

Vote :
UNSA : abstention
SNPES, CGT PJJ et FO : Pour
La CGT PJJ conditionne ce vote à l’intégration des éléments sollicités dans les débats.

Bilan du protocole handicap

La CGT PJJ a rappelé que les délais de réponse aux demandes d’aménagement de poste étaient encore trop longs et qu’ils traduisent surtout l’absence de moyens RH suffisants pour porter ces dossiers.

Si la CGT PJJ salue la politique de la PJJ pour encourager le recrutement des personnels RQTH, la question de la compensation en RH se pose pour faciliter l’acceptation dans les équipes et ce, en lien avec les missions spécifiques de certaines unités. Cette question de la compensation est également valable en cas d’aménagement de poste en cours d’emploi.

La CGT PJJ a également rappelé l’importance de s’appuyer sur le logiciel Patrimmo pour vérifier les conditions d’accueil des lieux de stage et éviter de mettre l’agent en difficulté si les locaux ne sont pas adaptés à l’utilisation d’un fauteuil par exemple.

Uniformisation des procédures CITIS

Pour rappel, ce point avait été demandé par notre organisation syndicale au regard des disparités de pratiques entre les DIR, engendrant ainsi une rupture d’équité de traitement entre professionnels.

Un point sur l’avancée des travaux a été effectué. La CGT PJJ a relevé le manque d’information faite aux agents concernant l’ATI et l’IPP dans le cadre du suivi des accidents de service.

Droit d’alerte sur les conditions de travail en milieu ouvert

Concernant la non-reconnaissance par la DPJJ du droit d’alerte déposé le 19 novembre 2024 par la CGT PJJ : notre organisation maintient que ce droit d’alerte a été déposé conformément au décret n°82-453 et couvre l’ensemble des agents du territoire.

Si la DPJJ estime que les conditions ne sont pas réunies, elle aurait dû convoquer une formation spécialisée pour que l’ensemble des OS se prononcent sur le danger.

Avis proposé par la CGT PJJ :
« Le CJPM induit des dégradations significatives sur les conditions de travail à la PJJ. Selon nous, les conditions du danger grave et imminent sont réunies et nous sollicitons la mise en place de la procédure d’alerte. »

Vote : Unanimité des OS.

Cet avis engage la DPJJ. Sa responsabilité sera recherchée si des accidents de service surviennent sans qu’elle ait pris des mesures pour mettre fin à la souffrance des professionnels.

Abaissement des normes de prise en charge

À la demande du SNPES, un second avis a été proposé :
« La DPJJ doit appliquer un abaissement des normes de prise en charge. »

Vote : Unanimité des OS.

Logiciel OASIS

Ce logiciel sera déployé début 2026 afin de renseigner les fiches d’incidents signalés.

La CGT PJJ demande à ce qu’il y ait un retour sur l’expérimentation avant le déploiement prévu début 2026. En effet, les tâches se percutent avec le travail en cours et l’utilisation d’un nouveau logiciel génère du stress chez les utilisateurs.

L’administration propose de transmettre des phases de suivi de tests avant la mise en place du logiciel.

Bilan SST

S’agissant du bilan SST, l’administration centrale s’engage à apporter des éléments d’analyse qualitative comme demandé par les organisations syndicales. Le travail va s’affiner dans le groupe de travail sur le plan d’action SST en cours.

Situation immobilière de l’UEMO de Bagnols-sur-Cèze

La DPJJ confirme que la DIR Sud a rencontré le maire et que ce dernier a donné son accord. Toutefois, la commission de sécurité doit donner son avis mais cela n’est pas assuré, les locaux étant situés en zone inondable.

L’inertie sur ce dossier pourrait laisser penser qu’un autre projet est envisagé, notamment en lien avec une éventuelle resectorisation. La DPJJ assure toutefois qu’aucun projet de ce type n’est en cours.

Conclusion

Cette séance a une nouvelle fois démontré que la dégradation des conditions de travail n’est pas une fatalité, mais le résultat de choix politiques et organisationnels.

Les agents n’ont pas à payer le prix des carences structurelles, ni à subir des charges toujours plus lourdes sans reconnaissance réelle. Les avis adoptés obligent désormais la DPJJ à agir : il n’y aura plus d’échappatoire.

La CGT PJJ continuera de se mobiliser pour que les droits, la santé et la sécurité des personnels soient enfin respectés. Nous resterons déterminés, vigilants et combatifs, aux côtés de toutes celles et ceux qui refusent de travailler dans des conditions indignes.

Face aux conditions de travail dégradées, la CGT-PJJ sera là.
Pour chaque droit. Pour chaque poste. Pour chaque agent.