Déclaration liminaire - CSA ministériel du 26 juin 2026
CSA ministériel du 26 juin 2026
Déclaration liminaire
FO Justice : le populisme comme ligne syndicale
Nous déplorons les manœuvres du syndicat FO Justice qui vient de prendre la parole, dont les méthodes populistes ne font qu’entretenir les divisions au détriment des intérêts des personnels tout en ayant pour principal axe de mobilisation la flagornerie à l’endroit du ministre.
Le drame d’Auch : des défaillances structurelles connues de tous
La CGT et le SM tiennent tout d’abord à déplorer les déclarations du garde des Sceaux au journal télévisé de 20h ce 22 juin, intervenues à la suite des conclusions du pré-rapport d’inspection de fonctionnement diligenté par l’Inspection générale de la Justice et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale.
Le pré-rapport qui a été remis n’a étonné aucun·e professionnel·e qui a l’expérience de la justice des enfants.
Il souligne des délais anormalement longs, une absence de priorisation des dossiers de violences sexuelles sur mineur·es et un suivi d’enquête perfectible.
Voilà trois dysfonctionnements structurels que nos organisations dénoncent depuis des années, à Auch comme dans tous les parquets de France.
Ces dysfonctionnements sont le quotidien des professionnel·les en charge des enfants.
En plus de leurs missions lourdes et complexes, en plus des situations éprouvantes – placements en urgence, enfants incesté·es – ces magistrat·es, ces greffier·ères, ces éducateur·rices font face aux défaillances structurelles des services publics.
Une justice des enfants abandonnée
Manque d’enquêteur·rices, de soignant·es, de psychologues, de professionnel·les formé·es, de lieux pour recueillir de la parole, d’expert·es.
Ces professionnel·les doivent faire face aux défaillances d’un système tout entier qui ne parvient pas à protéger les enfants alors même qu’ils et elles ont fait le choix de se consacrer à cette mission.
Alors que la société découvre l’état de délabrement de la justice française et son incapacité à assurer toutes ses missions, le garde des Sceaux, largement discrédité, s’entête et persiste.
Canicule : une impréparation générale inquiétante
Dans le même temps, la deuxième canicule de l’année a atteint des sommets historiques et inquiétants pour l’avenir.
Elle montre d’une part l’impréparation générale face aux prochaines années qui nous attendent et d’autre part la déconnexion totale d’une partie du monde politique.
Ainsi, le silence total du garde des Sceaux est effarant notamment en comparaison de sa démultiplication sur les plateaux télévisés pour évoquer des fautes disciplinaires et des sanctions alors que tout appelle pourtant à la prudence.
Il faudra ainsi dorénavant s’interdire toute épreuve de concours au mois de juin (par exemple) mais aussi, comme l’administration avait su le faire avec des PCA, lancer un chantier pour la mise en place de « plans canicules » locaux.
Le fantasme du “zéro papier”
L’autre actualité : ce sont les annonces complètement hors sol du garde des sceaux, qui ânonne « un choc numérique au ministère de la Justice » et « promet le zéro papier d’ici six mois » en scannant les procédures à l’aide de l’IA !
Au lieu d’avoir une parole à l’emporte-pièce, M. DARMANIN ferait mieux de venir en instance devant les représentants du personnel où on ne l’a plus vu depuis belle lurette !
Un ministre qui ignore son propre ministère
Le garde des sceaux a encore montré son niveau de méconnaissance de son propre ministère en déclarant le 9 juin qu’il n’y avait pas de service statistique au ministère de la Justice !
Ce qui est évidemment faux et qui a heurté les collègues travaillant au bien nommé service de la statistique, des études et de la recherche.
SPIP : toujours ignorés
Au rayon des annonces du garde des sceaux qui ignorent les personnels et leurs représentants, comment ne pas s’étonner de la communication autour de la remise du rapport du sénateur Louis Vogel ce 25 juin à la suite des États Généraux de l’Insertion et de la Probation.
Rappelons que le garde des sceaux n’a jamais pris la peine de recevoir les organisations syndicales représentatives des SPIP pour discuter de ce sujet.
Son seul message pour les personnels et leurs représentant·es depuis sa nomination jusqu’ici : supprimer les prérogatives de l’instance nationale qui les concerne.
Une discrimination persistante sur les heures supplémentaires
Par ailleurs, depuis 2 ans la DSJ attend une réponse de la part du secrétariat général à la suite d’une saisine de la CGT des Chancelleries et services judiciaires.
Les agents des services judiciaires étant dans l’obligation d’assurer ces astreintes, ceux (et surtout celles) étant à temps partiel sont discriminés étant moins rémunérés de leurs heures supplémentaires qu’un agent à temps plein.
Il conviendrait de prendre des mesures dérogatoires aux fins de remédier à cette inégalité de traitement qui va à l’encontre de l’égalité femmes/hommes pourtant prônée par notre ministère.
Réorganisation du secrétariat général : un passage en force
Enfin, pour en revenir à l’ordre du jour, rappelons que son contenu a motivé notre boycott face à une réorganisation du secrétariat général faite à marche forcée.
Au vu de ces éléments, il est nécessaire que la formation spécialisée ministérielle soit consultée sur le projet de réorganisation de l’administration centrale au titre de l’article R 253-21 du code général de la fonction publique.
Vos représentant·es CGT et SM