Madame la Présidente,

L’époque que nous traversons a quelque chose d’inquiétant, presque crépusculaire. L’incarcération d’un ancien Président de la République aurait pu, dans un pays sûr de ses institutions, rappeler la noblesse d’un principe simple : celui d’une justice rendue au nom du peuple, libre, indépendante, inaltérable. Mais ce souffle démocratique a été aussitôt étouffé sous un vacarme de haine et de suspicion à l’égard des magistrats. À peine le jugement prononcé, les attaques se sont déversées, et le doute a été instillé : non pas sur les faits, mais sur l’État de droit lui-même.

Comme si cela ne suffisait pas, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a cru bon d’annoncer sa volonté d’aller voir Nicolas Sarkozy en parloir. Ce n’est pas un geste d’humanité ; c’est un geste de confusion. Lorsqu’un garde des Sceaux franchit la porte d’une cellule pour saluer un condamné, ce n’est pas la compassion qui entre : c’est le soupçon. La frontière entre l’exécutif et le judiciaire, déjà fragilisée, s’efface un peu plus. Ce pays qui se targue de défendre l’État de droit offre ainsi le spectacle d’un pouvoir qui s’autorise tout, d’un ministre qui confond sa loyauté politique avec sa fonction régalienne, d’une justice sommée de s’incliner. Et tandis qu’on s’émeut du sort d’un puissant, le sort des anonymes, des sans-voix, des enfermés sans tribune, ne suscite qu’un silence épais. Tout cela porte un nom : la justice de classe.

Il est important de rappeler que cette même CAP, dans sa formation disciplinaire, a déjà sanctionné des agents qui avaient profité de leur fonction pour aller rendre visite à des connaissances personnelles en détention. On voit donc bien que lorsque les lignes sont franchies, nous savons tous où se trouve la limite.

Pour la CGT, cet épisode n’est pas isolé. Il s’inscrit dans une dérive plus vaste : une « trumpisation » à la française, où la verticalité devient méthode de gouvernement, où le pouvoir se croit quitte du dialogue et du doute. Le débat public se rétrécit, les contre-pouvoirs s’amenuisent, la complaisance envers l’extrême droite s’installe. Les médias, souvent résignés, accompagnent cette pente plus qu’ils ne la dénoncent. Peu à peu, la contradiction devient suspecte, le désaccord inconvenant, la pensée critique marginale.

Cette même logique gagne la fonction publique. Depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, les commissions administratives paritaires ont été privées de deux de leurs attributions essentielles : la mobilité et l’avancement. En retirant aux représentants du personnel la possibilité de participer pleinement aux débats, on a affaibli un pilier de la démocratie administrative. Et pourtant, là où les CAP conservent encore leurs compétences sur les dossiers disciplinaires et les recours relatifs aux comptes rendus d’entretien professionnel (CREP), le dialogue subsiste, vivant, exigeant, parfois rugueux, mais souvent productif. Dans ces espaces, la parole syndicale est encore écoutée ; les arguments peuvent convaincre, les décisions peuvent évoluer. Certes, pas systématiquement, mais c’est la preuve que les syndicats n’entravent pas la marche de l’administration ; ils la rendent tout simplement plus juste et plus équilibrée.

Dès lors, pourquoi avoir refermé ces autres portes ? Pourquoi priver l’administration de ce regard humain, de cette mémoire du terrain ? Ce recul du paritarisme n’a pas fluidifié la gestion ; il l’a durcie. Il isole souvent les directions, vide le dialogue social de sa substance et éloigne un peu plus l’État de ceux qui le servent.

Au sein de notre ministère, les effets se font sentir : des politiques RH obsédées par les chiffres, des priorités dictées par des tableurs, des agents lassés d’être réduits à des effectifs. L’administration, en se voulant performante, s’est finalement rendue incomprise et illisible.

Pour la CGT, il est urgent de réhabiliter le contre-pouvoir, de redonner souffle au dialogue social. Le contre-pouvoir n’est pas une menace ; c’est un principe d’équilibre. C’est lui qui empêche la dérive, qui maintient le débat vivant, qui protège les agents comme les institutions. Sans lui, la démocratie devient façade et le service public perd son âme.

Au Secrétariat général, le sort réservé aux assistants sociaux du personnel est particulièrement alarmant et nous amène à questionner plusieurs points.

Le logiciel SIS, attendu depuis plus de trois ans, a été « dépriorisé » et ne devrait dès lors pas être mis en œuvre en 2026. Cette situation est particulièrement incompréhensible, sachant que l’ensemble des assistants sociaux du personnel a été formé à son utilisation en 2024. Ainsi, le ministère de la Justice paye depuis l’an dernier la licence de ce logiciel pour rien, ce qui pourrait paraître cocasse si notre pays ne se trouvait pas dans un contexte d’économies budgétaires.

Dans cette attente, le service fonctionne de manière totalement archaïque. Les assistants sociaux du personnel sont sollicités de façon récurrente et insistante sans disposer de moyens adaptés, en dehors d’un tableau Excel mis en place il y a sept ans. Cela nous interroge sur la place et l’importance donnée au service social du personnel.

Par ailleurs, nous souhaitons signaler des consignes qui interrogent grandement la connaissance du service social du personnel et la prise en considération de sa spécificité. Nous constatons globalement une tendance alarmante à sous-estimer le secret professionnel auquel le Code pénal soumet les assistants sociaux du personnel, ce qui est pour le moins préoccupant. Ces éléments amènent une double question : quid du respect du cadre légal de l’intervention des assistants sociaux du personnel, et plus globalement, quid de l’harmonisation des pratiques au sein des DRHAS ? Cette question a été soulevée à plusieurs reprises lors des CAP, sans jamais trouver de réponse de la part du Secrétariat général.
De plus, à la suite de la démission de la coordinatrice nationale en travail social, nous souhaitons connaître les perspectives de recrutement de son ou sa remplaçante. Au regard des éléments précités, il apparaît que les questions que nous venons d’évoquer devraient relever de son expertise, en tant que garante des spécificités métier des assistants sociaux du personnel.

Lors de la dernière CAP relative aux titularisations, de vives inquiétudes ont été exprimées quant au respect des règles encadrant la validation de la formation statutaire. Il avait alors été convenu que la question du règlement intérieur de formation des éducateurs méritait d’être discutée dans le cadre du dialogue social. À ce titre, nous demandons que ce point soit inscrit à l’agenda social afin qu’un échange de fond puisse s’engager sur le sujet.

Concernant l’ordre du jour de cette CAP, nous constatons à nouveau que l’administration a fait le choix de raccourcir sa durée d’une journée par rapport à ce qui était initialement prévu, alors que le nombre de dossiers est conséquent et amènera peut-être à devoir organiser en catastrophe une CAP supplémentaire d’ici la fin d’année. Nous rappelons également que les délégations syndicales organisent en amont leur présence à ces instances, qu’elles doivent composer avec leurs obligations professionnelles, et qu’il est particulièrement difficile de prévoir en urgence une journée de CAP supplémentaire, a fortiori en fin d’année. Les représentants du personnel ne sont pas tous parisiens, rappelons-le. Dès lors, nous demandons que les plannings prévisionnels soient respectés afin de faciliter les déplacements et de permettre le traitement des dossiers dans des conditions correctes.

Aussi, nous relevons, dans les recours CREP inscrits à l’ordre du jour de cette CAP, que, trop souvent, mobilité rime avec sanction. En effet, lorsqu’un agent est affecté au 1er septembre, le CREP de l’année suivante tient rarement compte des huit mois qu’il a passés sur sa précédente affectation. Dès lors, il subit quasi systématiquement une dévaluation de son appréciation, ce qui lui est préjudiciable. La prise de contact avec l’ancienne direction est très peu usitée, alors même qu’elle est prévue par les textes.

Enfin, nous constatons de nouveau, dans le déroulement de la procédure des CREP, une confusion entre les observations et les recours hiérarchiques, tant de la part des agents que de leurs directions, ce qui entraîne des recours irrecevables au regard des délais. La CGT demande depuis plus de deux ans la suppression de la partie « observations » afin de clarifier la procédure et éviter toute méprise entre observations et recours hiérarchiques.

Pour conclure, nous réaffirmons notre attachement à une fonction publique respectueuse de ses agents, à un dialogue social constructif et à une justice sociale au cœur du service public. Nous continuerons à porter ces exigences avec constance et détermination.