CAP Encadrement : Déclaration Liminaire
CAP encadrement du 3 juillet 2026 : la CGT-PJJ dénonce des refus révélateurs de dysfonctionnements structurels
Madame la présidente, cher·es membres de la CAP, cher·es collègues,
Nous voici réuni·es ce jour en formation ordinaire de la CAP encadrement pour examiner plusieurs refus, au travers de demandes de révision de CREP, de temps partiel ou de congé de formation.
Au-delà de ces situations individuelles, ce sont bien des dysfonctionnements plus structurels qui transparaissent dans la vie réelle des différentes directions et, plus largement, du ministère de la Justice.
La CGT-PJJ constate également la non-remontée en CAP de certaines situations qui auraient pourtant dû en relever.
CREP : l’évaluation ne doit pas devenir un outil de sanction
Nous ne nous attarderons pas sur les recours CREP, qui laissent toujours songeur·ses. Alors que le principe devrait rester celui de l’échange et du contradictoire, nous constatons encore que certaines demandes arrivent devant la CAP alors même que la durée de mission n’est pas remplie, ou que l’évaluation est utilisée contre les cadres en dernier ressort, faute d’un traitement des difficultés éventuelles en cours d’année.
Dans tous les cas, la hiérarchie ne prend pas ses responsabilités. Une évaluation se prépare toute l’année : il appartient à chaque échelon d’engager des échanges avec ses cadres et de s’obliger à suivre ses propres préconisations.
CPF : la formation tout au long de la vie est un droit
Les recours relatifs aux refus de mobilisation du CPF mettent en avant une exigence de « rentabilité » de l’agent·e sur son poste avant de pouvoir y prétendre.
À travers ces refus, l’administration cherche en réalité à capitaliser sur le dos des personnels. Ces cadres ont pourtant déjà fait leurs preuves et proposent d’organiser leur temps de travail pour jongler avec leurs responsabilités, tout en s’offrant une latitude pour progresser ou se former autrement.
La CGT-PJJ rappellera simplement que la formation tout au long de la vie est un droit acquis.
Quand les services sont en sous-effectif, c’est à l’administration de régler le problème, pas aux agent·es de se priver de formation.
Temps partiel : le sous-effectif ne peut pas justifier le recul des droits
Quant aux refus de temps partiel pour cause de sous-effectif, nous renverrons simplement l’administration à l’accord QVCT qu’elle a signé avec les organisations représentatives, ainsi qu’aux labels et aux divers protocoles dont elle se prévaut à longueur d’année.
En 2026, l’équilibre des temps de vie ne devrait plus être un sujet. L’évolution professionnelle ne doit plus pénaliser les femmes et les mères.
La CGT-PJJ dénonce fermement ces pratiques et rappelle le ministère à ses propres engagements.
Pour le respect des droits des agent·es, la CGT-PJJ reste solidaire, déterminée et combative.