CAP

La Commission Administrative Paritaire (CAP) à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) est une instance de dialogue et de représentation du personnel qui intervient dans la gestion des carrières des fonctionnaires.

🔍 Qu’est-ce qu’une CAP à la PJJ ?

La CAP est une commission composée :

• De représentants de l’administration
• de représentants du personnel, élus par les agents via les élections professionnelles (comme les syndicats : CGT, FO, etc.)
  Elle est propre à un corps de fonctionnaires (ex : éducateurs, psychologues, assistants sociaux, etc.).

🧩 À quoi sert la CAP ?

La CAP examine des dossiers individuels liés à la carrière des agents, notamment :

• Les non-titularisations à l’issue d’un stage (décider si un agent devient fonctionnaire titulaire ou non)
• Les demandes de congé pour formation syndicale
• D’autres sujets selon les corps et la réglementation (avancements, mutations, sanctions… mais ces compétences ont été réduites par la réforme de 2019)

⚖️ Pourquoi c’est important ?

✅ C’est un espace de contrôle et de transparence sur les décisions de l’administration.
✅ Les représentants du personnel peuvent défendre les agents, alerter sur les injustices, et faire remonter les dysfonctionnements (comme des évaluations arbitraires, des erreurs de procédure, etc.).

📉 Évolution récente

Depuis la réforme de la Fonction publique (loi de 2019 dite « transformation de la fonction publique ») :

• Les CAP ont perdu plusieurs attributions, comme les mutations et promotions.
• Elles se recentrent sur les recours et situations individuelles sensibles, comme la titularisation.