CIA : Toujours plus d’injustice et toujours pas de transparence
Qui percevra le CIA ?
Les principaux critères pour l’attribution du CIA sont l’engagement professionnel et la manière de servir. Comme pour les autres années, la DPJJ souligne que ce critère d’évaluation ne peut à lui seul déterminer le montant final du CIA de l’agent. Une notification individuelle est obligatoire même en cas de non versement. - - En cas d’absence de CREP au titre de l’année 2024,l’agent pourra percevoir un CIA. Afin de bénéficier du CIA, les agents doivent avoir été au moins 3 mois en position d’activité durant l’année 2024.
– Le CIA est proratisé à hauteur de la présence effective durant l’année (si absent pour CLD, congés parental, détachement sortant ou disponibilité par exemple).
– En cas de temps partiel :Le CIA des corps communs (AA, AT, SA, attachés, psychologues, ASS, infirmiers, CTSS) sera à nouveau proratisé en fonction de leur temps de travail. Le CIA des corps spécifiques sera maintenu à taux plein.
– Les CADEC stagiaires entrés en formation en 2024 percevront leur CIA en tant que CADEC sur l’ensemble de leur année 2024 (pas de proratisation temporis) même si ces derniers n’ont pas eu de CREP au titre de 2024 en tant que CADEC.
– Les agents soumis à une sanction disciplinaire pour l’année 2024 ne bénéficieront pas du CIA.
Quand sera t’il versé ?
La confirmation du versement est attendue pour mi-juillet. La DPJJ affirme que le montant des enveloppes sera identique à celui de l’année 2023. Rien n’est encore confirmé, mais les CIA devraient être versés sur septembre et octobre.
Attention, ceci reste une projection et il n’y a à ce jour aucune garantie quant aux délais annoncés. Pour rappel, les services RH des DIR doivent saisir chaque attribution manuellement. Cette procédure est longue et les moyens humains restent toujours insuffisants
Revendications de la CGT PJJ :
La CGT PJJ rappelle à nouveau qu’il y a un manque de lisibilité dans les critères définis par chaque DIR et un manque de transparence envers les agents pour l’attribution du CIA. Ce régime génère de l’injustice et parfois de la division dans les équipes : mise en concurrence des personnels, dégradation des relations de travail, accentuation du clientélisme et du copinage...La différence de traitement entre corps communs et corps spécifiques ne sauraient être préjudiciable aux agents.
Concernant le temps partiel, comme le sollicite la CGT depuis plus d’un an, le SG doit appliquer la même politique pour les corps communs que la DPJJ le fait pour les corps spécifiques. Mais force est de constater qu’il brille encore par son manque de cohérence et accentue les inégalités de traitement femmes/hommes et de traitement entre corps communs et corps spécifiques. La CGT PJJ exige :
- De la transparence sur le montant des enveloppes allouées dans les DIR et sur les critères d’attribution. -* Une répartition égalitaire, puisqu’il est possible de « valoriser l’investissement collectif d’une équipe ».
- La non proratisation du CIA de l’ensemble des corps communs à l’instar des corps spécifiques de la PJJ.
- La conversion du CIA en 13ème mois pérenne pour l’intégrer au calcul des pensions de retraite.
Textes de référence : Les notes SG et DPJJ relatives à la mise en œuvre du CIA au titre de 2024 ne sont pas encore disponibles mais devraient être diffusées dès que la confirmation du versement sera donnée.
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