DL CSA-PJJ du 11 juin 2025
Second tour le 11 juin du Comité Social d’Administration de la PJJ du 28 mai 2025 :
Dans un contexte où l’ensemble des organisations syndicales font part d’inquiétudes sur l’évolution de nos missions, sur le manque de moyens et sur la dégradation du dialogue social, la direction de la PJJ persiste et signe.
Sur l’ensemble des points abordés par les organisations syndicales en déclarations liminaires (pour relire celle de la CGT PJJ, Et clic !), la directrice de la PJJ ne répondra que sur la loi Attal.
Dans le cadre de l’étude de constitutionnalité de cette loi, la directrice indique avoir un rôle à jouer, dans les limites de ses devoirs de loyauté et de réserve. Elle ne s’étalera donc pas sur ses positions, réservant son intervention au Conseil Constitutionnel. Si on peut reconnaître à cette direction une certaine cohérence, c’est bien sur le fait de ne jamais rendre de compte aux représentants du personnel, mais aussi sur sa loyauté au gouvernement pour démanteler notre administration et nos missions.
Sur les délais de délivrance des procès verbaux de l’instance, l’AC répond que des difficultés de recrutement viennent justifier ces retards. La CGT PJJ a rappelé que l’administration se devait d’honorer les délais réglementaires ainsi que la continuité des missions, comme elle sait si bien l’exiger des services déconcentrés et des agents malgré des moyens humains en « mode dégradé » partout. Notre organisation syndicale a obtenu le fait que les avis soient validés par les organisations syndicales représentatives avant publications sur intranet.
Sur la déconcentration des sanctions disciplinaire du 1er groupe en DIR, la CGT PJJ se félicite que la centrale ait retenue certaines demandes de notre organisation syndicale, à savoir le maintien de la compétence de l’administration centrale pour les exclusions temporaires de fonction de 1 à 3 jours, la possibilité pour les agents d’être reçus afin que le principe du contradictoire soit respecté, ainsi que l’allongement du délai de 15 jours à un mois pour que l’agent puisse apporter des observations après la consultation de son dossier administratif.
Toutefois, malgré ces améliorations, la CGT PJJ comme les autres organisations syndicales, reste vivement opposée à ce projet. Par conséquent, le texte a fait l’objet d’un vote unanime défavorable et il a été à nouveau demandé que ce projet soit retiré par l’administration centrale.
La directrice de la PJJ a réservé sa réponse à plus tard. Toutefois, et sans grande surprise, elle a indiqué le 3 juin dernier qu’elle maintenait son projet et que cela serait soumis au vote du CSA ministériel. Sans surprise la CGT continuera de s’y opposer dans cette autre instance supérieure. Cela démontre une fois de plus que les avis des organisations syndicales ne comptent pas pour la direction de la PJJ et que le dialogue social est méprisé.
Dans la même ligne, alors que l’ensemble des organisations syndicales a sollicité le retrait partiel ou total du projet de charte de déontologie, la direction de la PJJ n’a pas souhaité en tenir compte. Alors qu’elle avait la possibilité de reporté ce point afin de retravailler le texte pour parvenir à un projet consensuel, elle a fait le choix de mettre au vote le document en l’état.
VOTE : Contre : SNPES, CGT PJJ, UNSA et CFDT Abstention : FO
Ce CSA PJJ a été une fois de plus l’illustration que le dialogue social à la PJJ n’est qu’une formalité consultative pour l’administration, à l’image de ce qui se passe sur toutes les autres thématiques en réflexion. L’illusion n’est même plus une stratégie et le mépris du dialogue social est désormais clairement assumé.
En conséquence, la CGT PJJ, comme les autres organisations syndicales a quitté l’instance sans même poursuivre l’ordre du jour. La CGT PJJ exige un changement immédiat de la position de l’administration et mobilisera les moyens en sa possession pour y parvenir.