Monsieur le secrétaire général adjoint, Mesdames, Messieurs,

Avant toute chose, nous souhaitons rendre hommage à notre amie et camarade Aline Beauducel, éducatrice PJJ à l’UEMO de Rodez, décédée fin octobre durant l’exercice de ses missions, ainsi qu’au magistrat de Bobigny. Nos pensées vont à leurs familles ; leurs amis, leurs collègues. Aline était une professionnelle investie et engagée. Notre collègue Julien Grégoire, vice-président en charge du cor-rectionnel du tribunal judiciaire de Bobigny était un être humain incroyable et un très bon magistrat doté d’une grande sensibilité.

La CGT et le SM souhaitent ouvrir cette séance en revenant sur les trois propositions de notes du secrétariat général portant sur :
• le guide relatif à la prévention du risque amiante ;
• la communication des recommandations des inspectrices et inspecteurs SST ;
• le recensement des accidents graves et des décès.

Ces documents, importants dans leur principe, mettent surtout en lumière un constat que nous martelons depuis des années : la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du ministère de la justice demeurent les angles morts de la politique ministérielle. Et surtout, quand des outils exis-tent, ils restent méconnus, sous-utilisés ou non appliqués.
La note relative au risque amiante nous apprend que le guide, pourtant diffusé depuis février 2022, est « insuffisamment connu des chefs de service ».

Faut-il vraiment s’en étonner ?

Dans de nombreuses structures immobilières du ministère de la justice :
• les diagnostics amiante sont incomplets ;
• les agents ne reçoivent aucune information claire ;
• les travaux sont menés dans la précipitation ou sans procédure adaptée ;
• les agents interviennent parfois sans protection adéquate sur des zones potentiellement con-taminées.

Rappeler que « chaque chef de service est responsable de la protection des agents » ne suffit pas. Ce dont nous avons besoin, ce sont des moyens, une planification, des contrôles, une traçabilité ré-elle et une information transparente.
La CGT et le SM exigent donc un état des lieux exhaustif des structures immobilières, la commu-nication systématique des diagnostics, ainsi que la présentation en CSA/F3SCT d’un plan pluriannuel de prévention du risque amiante, bâtiment par bâtiment.

La note ministérielle rappelle une évidence juridique : les visites, observations et recommanda-tions des inspecteurs SST doivent être portées à l’ordre du jour des F3SCT ou des CSA.
Si le ministère est obligé de rappeler une obligation aussi basique, c’est bien qu’elle n’est pas res-pectée.

La CGT et le SM dénoncent depuis longtemps des visites ISST non suivies d’effet, des recomman-dations ignorées, des observations jamais transmises aux représentants du personnel et des ré-ponses de l’administration absentes ou minimalistes. Ce manque de transparence constitue une en-torse grave au code général de la fonction publique (art. R253-32).

Nous demandons donc la communication systématique aux OS des dates de visite ISST, des rap-ports et des réponses administratives, la mise en suivi de chaque recommandation dans les F3SCT territoriaux et un bilan annuel ministériel consolidé de la prise en compte ou non des préconisations. Le silence ou la rétention d’informations ne sont plus acceptables.

S’agissant de la note présentant le recensement des accidents graves et des décès, elle met enfin en place un tableau structuré et une remontée trimestrielle des décès et des accidents graves surve-nus dans chacune des directions. Nous en prenons acte puisque nous étions demandeurs d’un tel outil. Mais là encore, l’essentiel manque : une véritable politique de prévention.

Car force est de constater que :
• Les accidents graves se multiplient ;
• Les suicides d’agents ne sont toujours pas analysés dans un cadre cohérent et transparent ;
• Les risques psychosociaux explosent ;
• Les situations dangereuses sont signalées mais rarement traitées ;
• Les procédures d’enquête prévues par le code général de la fonction publique (R253-49 à R253-52) sont trop souvent inexistantes ou réduites à une formalité administrative ;
• Les demandes d’expertises sont trop souvent refusées, ou mettent du temps à être mises en œuvre.

Le tableau de recensement n’aura de sens que s’il débouche sur des enquêtes systématiques, des mesures correctives obligatoires, un suivi strict en formation spécialisée, une analyse nationale con-solidée et la mise à jour du PAPRIPACT avec des actions concrètes, financées et datées. Le document de travail transmis semble répondre à cette commande mais nous resterons vigilants à sa mise en œuvre.
Nous demandons enfin que chaque accident grave ou décès soit immédiatement communiqué aux représentants du personnel et aux médecins du travail, comme le prévoit le décret du 28 mai 1982.

Ces notes confirment toutes la même chose : des outils sans mise en œuvre ne protègent per-sonne. Le ministère dispose d’outils, connaît ses obligations, multiplie les guides et les tableaux, mais ne déploie pas les moyens nécessaires pour les mettre réellement en œuvre dans les établisse-ments et services. La santé et la sécurité au travail ne peuvent pas être un simple rappel théorique ou un affichage réglementaire.
Elles exigent des moyens humains, des moyens financiers, de la transparence, du suivi, des déci-sions contraignantes et un engagement concret envers les personnels.

Ces trois sujets inscrits dans un plan d’action ministériel opérationnel devront être suivis tri-mestriellement en formation spécialisée ministérielle. Sans cela, ces notes resteront ce qu’elles sont aujourd’hui : des constats répétés, sans effet sur le terrain, pendant que les agents continuent de tra-vailler dans des conditions indignes et dangereuses.