Annonces du Directeur de la PJJ et orientations ministérielles

En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales (relire celle de la CGT PJJ, et clic !), le directeur de la PJJ a indiqué que le Garde des Sceaux ferait des annonces sur les orientations du travail en milieu ouvert à la PJJ le 26 novembre.

Guide ARSE : position de la CGT PJJ et contraintes relevées

Sur le guide de l’Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique, la CGT PJJ a salué son existence mais sollicite une synthèse à destination des professionnels de la PJJ.

Si un tel dispositif doit permettre la détention provisoire, il importe de noter que cette dernière a fortement augmenté les 3 dernières années, ce qui confirme une fois de plus que la justice des enfants a pris un versant davantage répressif avec le CJPM.

Notre organisation a rappelé que ce dispositif, pour être opérant, nécessitait des moyens humains supplémentaires, une formation adéquate des agents, mais également des équipements en nombre suffisant. Cela implique aussi un partenariat effectif, qui n’est pas toujours existant en fonction des territoires.

Nous avons également sollicité un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif, notamment lorsqu’il est appliqué dans les hébergements de la PJJ.

La CGT PJJ a également alerté sur les contraintes que représentait la mise en place de ce dispositif, notamment pour les PEAT, dont le fonctionnement est bouleversé par l’étude de faisabilité.

Vote sur le guide ARSE :

• Pour : UNSA
• Abstention : CGT PJJ, FO et CFDT
• Contre : SNPES

Application de la loi Attal à la PJJ

S’agissant de l’application de la déclinaison de la loi Attal à la PJJ, la CGT PJJ a rappelé son opposition à ce texte qui vise à rapprocher la justice des mineurs de celle appliquée aux majeurs par des dispositions toujours plus répressives.

Sur les changements apportés au CJPM par cette nouvelle réforme, notre organisation syndicale a alerté sur la nécessité de clarifier les missions de la PJJ car la majeure partie des mesures ne concerne pas selon nous la PJJ.

PEAT : risques liés à l’exigence d’actualisation du rapport éducatif

Sur le fait pour la PEAT de présenter une actualisation du dernier rapport éducatif en cas de nouveau déferlement, la CGT PJJ a alerté sur le risque de dénaturer la mission et l’expertise de la PEAT. Alors que les professionnels effectuent déjà tâche, il importe que le prétexte de cette nouvelle procédure ne dénature pas le rôle, l’activité et l’analyse des PEAT sous prétexte de rentabiliser le temps des professionnels.

Vote sur la proposition de décret visant à la rédaction d’une telle note :

• Contre : SNPES, CGT PJJ, UNSA et CFDT
• FO n’ayant pas souhaité prendre part au vote : abstention

L’avis pour ce décret est donc réputé « donné ».
Le vote, n’étant pas unanimement défavorable (puisque toutes les organisations syndicales n’ont pas voté « contre »), implique que l’administration n’est pas tenue de représenter le projet de texte (modifié ou non) lors d’un prochain CSA PJJ.