C’est au milieu de la chaleur étouffante de la canicule que s’est réuni le comité social d’administration ministériel en formation spécialisée ministérielle. Nous avons (de nouveau) démontré le décalage entre les consignes nationales et les mises en application locales avec le manque de consignes locales données dans cette situation de fortes chaleurs. Le ministère va en conséquence prévoir une note permanente sur les actions que devront prendre les chef.fe.s de service pour protéger les agents.

La torpeur de la canicule ne doit pas effacer les responsabilités de chacun.

Pour mémoire, l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’à partir de 30°C, il y a un risque pour les employés et pour la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNMATS), l’employeur doit évacuer les locaux à partir de 34°C. Face à l’absence totale d’engagement de l’exécutif dans la lutte contre l’effondrement climatique, le ministère de la justice doit désormais prendre les mesures qui s’imposent pour s’adapter à ce contexte.

Nous avons insisté quant à la nécessité de rappeler aux chef.fe.s de service leurs obligations liées à la santé et à la sécurité au travail (SST), qu’il s’agisse des mesures de protection des agents ou de la mise à jour des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui ne doit pas reposer que sur les assistants de prévention.

Suite à nos demandes réitérées d’un temps d’échange sur la formation obligatoire des nouveaux agents en matière de santé et de sécurité au travail, un groupe de travail va être engagé pour proposer un module de formation type qui pourrait en appeler d’autres. Que l’on passe par une école du ministère ou non, tout.e nouvel.le agent.e devra pouvoir suivre cette formation de base !

Concernant le handicap, nous avons (là encore) dénoncé le décalage entre l’affichage et la réalité. La limitation de la prise en charge des aménagements de poste par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIHPFP) a un impact direct sur les agent.e.s, notamment dans le contexte budgétaire actuel. Le ministère nous a cependant garanti que des fonds importants existaient.

Recruter, c’est bien, mais accompagner concrètement, c’est obligatoire !

Paris le 4 juillet 2025
Les représentant.e.s CGT et SM