CSA Ministériel

4 décembre 2025

CSA ministériel du 4 décembre 2025

Déclaration liminaire Il aura fallu près de deux ans pour aboutir à ce CSAM qui n’est malgré tout qu’une étape. La signature par l’UNSA, la CFDT et FO d’un protocole en 2023 excluant de fait les DSGJ conduisait à un long tunnel pour le corps (…)

CSA Ministériel

9 juillet 2025

Chaud, chaud, chaud !!! CR de la Formation Spécialisée CSA ministériel du 2 juillet 2025

C’est au milieu de la chaleur étouffante de la canicule que s’est réuni le comité social d’administration ministériel en formation spécialisée ministérielle. Nous avons (de nouveau) démontré le décalage entre les consignes nationales et les mises (…)

CSA Ministériel

2 juillet 2025

Formation Spécialisée Ministérielle du 2 juillet 2025 - Déclaration liminaire

Depuis octobre 2024, nous demandions un point sur la formation obligatoire en matière de santé et de sécurité des nouveaux agents prévue à l’article 6 du décret 82-453. Un point est enfin fixé, mais le document concerné ne couvre que les agents (…)

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13 juin 2025

Mise en place d’une filière technique ministérielle

Mise en place d’une filière technique ministérielle Le CSAM s’est tenu en l’absence du garde des sceaux. Le point principal à l’ordre du jour portait sur les décrets statutaire et indiciaire portant mise en œuvre d’une filière technique (…)

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11 juin 2025

Déclaration Liminaire du CSA du 11 juin 2025

Monsieur le garde des Sceaux, Madame la secrétaire générale, Ce troisième CSA ministériel que vous présidez, se tient, comme le précédent, dans un contexte de fortes tensions pour l’institution judiciaire dont vous n’êtes pas étranger. Après le (…)

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11 juin 2025

CR du CSA Ministériel du 11 juin 2025

Mise en place d’une filière technique ministérielle Le CSAM s’est tenu en l’absence du garde des sceaux. Le point principal à l’ordre du jour portait sur les décrets statutaire et indiciaire portant mise en œuvre d’une filière technique (…)

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