Cadre réglementaire

Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 vient assouplir et simplifier plusieurs conditions liées à la disponibilité dans la fonction publique.

Ces évolutions étaient attendues et apportent davantage de lisibilité aux agents dans leurs démarches.

Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 vient assouplir et simplifier plusieurs conditions liées à la disponibilité dans la fonction publique.

Ces évolutions étaient attendues et apportent davantage de lisibilité aux agents dans leurs démarches.

Suppression de l’obligation de réintégration de 18 mois

Les agents demandant le renouvellement d’une disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus de réintégrer leur administration d’origine pendant dix-huit mois avant de déposer une nouvelle demande.

Depuis 2019, cette réintégration d’une durée minimale de dix-huit mois était imposée entre deux périodes de disponibilité, ce qui créait parfois une rupture dans les projets professionnels engagés.

Transmission unique des justificatifs d’activité

Jusqu’à présent, les agents en disponibilité exerçant une activité professionnelle devaient transmettre chaque année les justificatifs permettant de maintenir leurs droits à l’avancement.

Désormais, l’agent fournira une seule attestation, regroupant l’ensemble de ses justificatifs, au moment de sa réintégration. Cette évolution allégera considérablement les démarches et facilitera le suivi administratif des droits.

Position de la CGT-PJJ

Ces nouveautés apportent indéniablement davantage de souplesse aux agents et permettent d’éviter certaines ruptures dans leurs parcours professionnels.

Pour la CGT-PJJ, ces mesures représentent de réelles avancées ; toutefois, elles ne suffisent pas encore à sécuriser pleinement les agents qui prennent le risque de se réorienter.

Garantir les postes, ouvrir de véritables passerelles et permettre une exploration professionnelle sereine demeure un chantier majeur à mener, afin de ne pas enfermer les agents dans des carrières sans perspective.

La CGT PJJ demeure à votre disposition pour vous soutenir dans vos démarches.