Les représentant.es CGT élu.es au sein de la CAP n°2 (Corps d’Encadrement) tirent la sonnette d’alarme

Les représentant.es CGT élu.es au sein de la CAP n°2 constatent de nombreuses irrégularités et plusieurs erreurs dans la préparation des deux séances de commissions administratives paritaires des 19 et 20 novembre 2025. Ces difficultés concernent notamment la communication tardive de pièces indispensables à la compréhension des situations des personnels concernés.

Par ailleurs, l’administration a imposé un ordre du jour particulièrement chargé pour la journée du 20 novembre, avec des ajouts successifs de nouveaux points. La gravité des situations qui y figurent nécessite pourtant un temps d’analyse et de débat réellement adapté.

Hier encore, des dizaines de pièces essentielles au traitement de plusieurs dossiers ont été transmises, parfois à des horaires très tardifs. Depuis plusieurs semaines, plusieurs organisations syndicales avaient alerté sur ces dysfonctionnements. Aucun ajustement n’a été opéré.

Nous considérons que cette situation porte atteinte au principe du contradictoire et aux droits de la défense des personnels concernés.

L’administration porte l’entière responsabilité des irrégularités constatées ainsi que des conséquences juridiques hasardeuses que cette préparation défaillante pourrait entraîner sur les procédures contentieuses à venir.