Fonctions concernées : éducateurs, CSE, psychologues, assistants de service social, professeurs techniques

La Commission Administrative Paritaire (CAP) des 2 et 3 juillet 2025 a examiné plusieurs situations individuelles défavorables, notamment des non-titularisations de stagiaires éducateurs et psychologues, ainsi que deux refus de congés pour formation syndicale.

Grâce à la pugnacité des représentants syndicaux et à un débat contradictoire étayé par des arguments collectifs, l’administration a revu certaines de ses décisions, permettant ainsi la titularisation de plusieurs stagiaires. Ce résultat souligne l’importance cruciale du rôle des élus en CAP pour débloquer des situations injustes.

Concernant les titularisations d’éducateurs, l’administration a reconnu des dysfonctionnements dans le respect du règlement de formation, tant du côté de l’ENPJJ que du jury plénier. Des décisions incohérentes ont été prises quant au passage à l’oral de certains stagiaires, en raison du non-respect strict du formalisme du mémoire. Ces stagiaires se sont retrouvés injustement pénalisés pour des règles peu claires et mal appliquées.
La CGT a demandé que le règlement de formation ainsi que le règlement intérieur des stagiaires soient retravaillés avec la participation des organisations syndicales, afin d’éviter le renouvellement de telles situations. En effet, l’application stricte du nombre de pages imposé pour le mémoire soulève de sérieuses interrogations, tant elle paraît disproportionnée au regard de l’écart reproché. Prolonger d’un an un stagiaire pour une page en trop ou en moins relève d’une interprétation rigide, voire excessive, d’une règle de forme. La CGT rappelle qu’aucun fondement juridique à cette exigence n’a été trouvé dans l’arrêté de formation ; seule une mention apparaît dans le règlement interne de la formation, document qui, en vertu de la hiérarchie des normes, ne saurait être plus contraignant que l’arrêté lui-même.

Elle interpelle également sur les pouvoirs disproportionnés du Directeur Général de l’ENPJJ, seul à décider du sort des stagiaires, sans qu’aucune transparence ne soit apportée quant aux critères d’attribution des pondérations de note des stages.

Des écarts importants entre les notes attribuées par les jurys de mémoire et celles des directeurs de mémoire posent également question. Il conviendrait peut-être de revoir les modalités d’évaluation ou au minimum d’en harmoniser les critères.

Lors des déclarations liminaires des organisations syndicales, les réponses apportées par le président ont une nouvelle fois été parcellaires et insatisfaisantes.

Plusieurs chantiers sont annoncés pour la rentrée dans le cadre du dialogue social : une réforme du concours des professeurs techniques, dont la complexité actuelle liée aux spécialités pose problème ; un projet d’évolution du statut des CSE ; et l’annonce d’un concours de psychologues prévu pour 2026.

La CAP a également étudié deux refus de congés pour formation syndicale. Il est important de rappeler que chaque agent, syndiqué ou non, bénéficie de 12 jours de formation par an. Ce droit, pourtant fondamental, est aujourd’hui remis en cause par certains encadrants qui invoquent systématiquement une « nécessité de service », sans démontrer avoir mis en œuvre les moyens pour réorganiser le service. Or, les demandes sont faites plus de 30 jours à l’avance, ce qui laisse le temps d’anticiper et de garantir la continuité de service.
La CGT réaffirme que les droits des agents ne doivent en aucun cas être remis en question. Elle continuera de les défendre avec détermination dans toutes les instances.