Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985.
Le dernier classement des communes dans les trois zones a été fixé par la Circulaire n° 1996 - 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d'indemnité de résidence.