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La prime de restructuration :  Choisissez le mode d'imposition le moins pénalisant... et clic

La Révision Générale des Politiques Publiques : Un plan social annoncé !

La reforme de l'administration départementale de l'Etat : Eléments de méthode pour la première phase Juillet - Novembre 2008.

Circulaire FILLON n° 5316/SG du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat

REGRESSION dans la fonction publique : La circulaire B7 n° 2166 du 21 juillet 2008 de la fonction publique relative à la mise en oeuvre des décrets instituant une prime de restructuration, une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, une indemnité de départ volontaire, un complément indemnitaire et une indemnité temporaire de mobilité.
- Arrêté du 18 juin 2008 autorisant le versement d'une prime de restructuration de service pour les opérations de restructuration des services déconcentrés de la PJJ et de l'ENPJJ
- Arrêté du 18 juin 2008 fixant le taux de la prime de restructuration services aux agents affectés dans des services de la PJJ

- Le rapport, au 1er Ministre, relatif au projet de décret modifiant le décret n° 48-1108 du 10/07/48 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat.
- Projet de décret modifiant le décret n° 48-1108 du 10/07/48 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat.

- Exposé des motifs du projet de loi (mobilité...)
- Projet de loi : Mobilité, recrutement.....

- Le rapport, au Président de la République, sur les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat.
- Décret n° 2008-370 du 18/04/08 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat.

- Le rapport, au 1er Ministre, instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires à l'occasion d'opérations de restructuration.
- Décret n° 2008 - 367 du 17/04/08 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires à l'occasion d'opérations de restructuration.

- Le rapport, au 1er Ministre, relatif au projet de décret instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
- Décret n] 2008 - 366 du 17/04/08  relatif au projet de décret instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
- Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximum de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

- Le rapport, au 1er Ministre, portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.
- Décret n° 2008-369 du 17/04/08 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.
- Arrêté du17 avril 2008  fixant le montant maximum de l'indemnité temporaire de mobilité

- Le rapport, au Président de la République, instituant une indemnité de départ volontaire.
- Décret n° 2008 - 368 instituant une indemnité de départ volontaire.

- Le rapport, au 1er Ministre, relatif au décret concernant la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.
- Décret N° 2008-199 du 27/02/08 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.
SYNDICAT NATIONAL

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