Les Taux pour l'exercice 2009.

Les Taux pour l'exercice 2008.

Les conditions d’attribution sont définies par la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune, précisées par la circulaire FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002 relative à la réglementation et aux taux des prestations d’action sociale pour 2002 et modifiées par la circulaire B9 n° 2128 et 2BPSS n° 07-182 du 30 janvier 2007 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.